Etablissements

Les hôpitaux ont contracté plus de 3 milliards d’emprunts toxiques

Publié le 27/01/2012

Article réservé aux abonnés

Le rapport de la commission d’enquête sur les produits financiers à risque* a révélé début décembre que les hôpitaux publics avaient contracté 3,3 milliards d’emprunts toxiques, entraînant un certain nombre d’entre eux dans une situation de crise financière. Principale raison de cet endettement à marche forcée : le financement des différents plans d’investissement, en particulier Hôpital 2007. « Il était une époque où tout le monde, y compris les autorités publiques, nous encourageait à financer nos investissements par emprunt : le plan Hôpital 2007 en est un exemple », a notamment déclaré Frédéric Boiron, président de l’Association des directeurs d’hôpital, à la commission d’enquête. Dexia concentre plus de la moitié des emprunts à risque contractés (55,6 %), suivi de la BPCE (18,1 %), et du Crédit agricole CIB (12,1 %). Résultat : certains centres hospitaliers sont plongés actuellement dans de graves difficultés financières : le centre hospitalier spécialisé de Sevrey (Saône-et-Loire) ou encore l’hôpital d’Ajaccio, par exemple. Le rapport pointe, comme pour expliquer cet état de fait, l’isolement des directeurs d’hôpital, qui prennent seuls la décision de contracter des emprunts : « Nombre d’entre eux ne disposaient ni des compétences nécessaires, ni de l’appui de services financiers suffisamment formés. » Résultat, les pouvoirs publics ont publié le 14 décembre dernier au JO un décret « relatif aux limites et réserves du recours à l’emprunt par les établissements publics de santé ». Dans certains cas donnés (ratio d’indépendance financière supérieur à 50 %, durée de la dette supérieure à dix ans, encours de la dette supérieur à 30 %), ce décret subordonne l’octroi d’un emprunt à l’autorisation préalable du directeur général de l’agence régionale de santé (ARS). Et interdit aux établissements de santé de souscrire des emprunts « dont le taux d’intérêt variable peut, durant la vie de l’emprunt, devenir supérieur au double du taux d’intérêt nominal ». Il en va de même des contrats financiers. Ce qui a le don d’irriter le Syndicat des manageurs publics de santé (SMPS) : « Il s’agit d’un signe de défiance injustifié envers les chefs d’établissement », rage le SMPS. Et de poursuivre : « Le SMPS rappelle que c’est l’État qui a poussé les hôpitaux à accroître leur endettement dans le cadre du plan Hôpital 2007. Et qui a continué à le faire avec Hôpital 2012. » Pour remédier à l’endettement de certains hôpitaux, la commission quant à elle propose quelques pistes : mutualisation entre les établissements hospitaliers pour pallier le manque d’expertise, effacement par les établissements bancaires d’une partie de leurs dettes, mise en place d’une structure de défaisance et d’une recapitalisation des établissements hospitaliers par l’État.

* Rapport de la commission d’enquête parlementaire sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux, présidée par Claude Bartolone.