Les honoraires des infirmières vont être revalorisés

Un rendez-vous est prévu aujourd'hui entre Convergence infirmière (CI), qui regroupe trois syndicats - le Syndicat national des infirmiers et infirmières libéraux (SNIL), Profil Infirmier, et le Syndicat professionnel des infirmiers libéraux (SPIL) - et la Caisse nationale d'assurance-maladie (CNAM) pour la signature d'un protocole d'accord prévoyant une revalorisation de la profession.

Ce protocole représente « une enveloppe de 2,2 milliards de francs (335 millions d'euros) sur trois ans et de 1 milliard de franc dès 2002 (152 millions d'euros) avec une revalorisation moyenne des honoraires de 10 % », comme l'a souligné Elisabeth Guigou. Il prévoit que les honoraires des actes techniques infirmiers, les frais de déplacement et les majorations applicables aux actes effectués la nuit seront revalorisés dès le 1er mars, tandis que les tarifs des séances de soins infirmiers le seront au 1er juillet.
C'est également à cette date que le protocole prévoit de mettre en place la Démarche de soins infirmiers (DSI), remplaçant le projet de Plan de soins infirmiers (PSI), que contestait Convergence infirmière. « Par cette démarche, l'infirmière, à partir de l'ensemble des besoins de la personne, formalisera explicitement un programme de soins personnalisé pour chaque patient concerné », indique la CNAM. Le plan prévoit la révision des seuils d'activité qui aboutissent actuellement à des sanctions envers les infirmières cas de dépassement. La CNAM et Convergence - qui affirme regrouper 8 000 des 48 000 infirmières libérales - « escomptent que les effets qualitatifs attendus de la DSI rendront à terme ces seuils sans objet ».
Ce plan, qui a été proposé aux trois principales organisations syndicales d'infirmières libérales, a été rejeté par la Fédération nationale des infirmiers (FNI), qui appelle ses adhérents à pratiquer des « tarifs libres » et à refuser toute nouvelle prise en charge le week-end. Pour Marie-Jeanne Ourth-Bresle, sa présidente, « la CNAM, dans un marché de dupes, propose à la profession une revalorisation immédiate (des actes infirmiers) . Cette proposition, au lieu de recentrer la profession sur une activité restructurante à même de mieux hiérarchiser les actes en fonction des réels besoins, n'a comme objectif qu'un effet d'annonce ». Ce syndicat, qui revendique 7 000 adhérents, est pour l'instant le seul syndicat représentatif, mais l'enquête ministérielle de représentativité syndicale devrait changer la donne en reconnaissant la représentativité d'autres organisations qui pourraient donc négocier une convention avec l'assurance-maladie, puisque celle signée entre la CNAM et la FNI a été résiliée.