Politique du médicament

Les gros conditionnements sur le marché dès l'automne

Publié le 12/07/2005
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Dans l'arsenal des économies prévues par le plan Médicament de la réforme de l'assurance-maladie, figure l'engagement de l'industrie pharmaceutique de réaliser 180 millions d'euros d'économies sur les conditionnements de médicaments d'ici à 2007. Sont évidemment visées au premier chef les spécialités pour les affections longue durée (ALD), dont les conditionnements vont passer progressivement à trois mois de traitement consécutifs. Selon le ministère de la Santé, ces dispositions vont concerner « en priorité des traitements comme l'hypercholestérolémie, le diabète, l'hypertension et l'ostéoporose ».
Suite à la loi du 13 août 2004, le décret du 16 décembre 2004 avait confirmé la possibilité de délivrer des médicaments pour une période de trois mois pour les traitements des maladies de longue durée, après l'avis positif rendu par la commission de la Transparence de la Haute Autorité de santé. Quant aux économies attendues par ce dispositif, elles seront rendues possibles par le fait que les marges des pharmaciens d'officine sont dégressives. Si un médicament a un prix fabricant de 10 euros par exemple, et que son prix de vente en officine est de 13 euros, en revanche, un médicament de 30 euros, prix fabricant, aura un prix de vente inférieur à 39 euros (13 x 3). C'est sur ces marges dégressives que compte l'assurance-maladie pour réaliser des économies sur les gros conditionnements.

Dispositif incitatif.
Toutes les conditions sont donc maintenant réunies pour passer aux actes, d'autant que, pour inciter les laboratoires pharmaceutiques à accélérer le mouvement, le comité économique des produits santé (Ceps) a annoncé qu'il n'y aurait « pas de décote de prix du traitement journalier » pour les laboratoires qui changeraient leurs conditionnements avant le 31 décembre 2005. Au-delà de cette date, les laboratoires se verront imposer une décote de 5 % sur les conditionnements mensuels subsistants, et une autre encore pour les laboratoires qui n'auraient toujours pas agi après le premier semestre 2006.
Au Ceps, le président Noël Renaudin revient sur cette décision : « C'est un dispositif incitatif. Il serait en effet normal que les grands conditionnements soient vendus proportionnellement moins chers que les petits. Mais nous avons accepté de faire une entorse à cette règle de bon sens pour inciter les laboratoires à agir aussi vite que possible. »
A la direction du Leem (Les Entreprises du médicament, le syndicat patronal de l'Industrie pharmaceutique), on se veut pragmatique et responsable : « Nous avions demandé que les décisions des pouvoirs publics sur les conditionnements se fassent en fonction de critères de santé publique et non sur des bases comptables. Nous constatons que nous avons été entendus : le choix de l'hypercholestérolémie, du diabète, de l'hypertension et de l'ostéoporose pour des conditionnements de trois mois sont la preuve que la décision a été prise sur des critères de santé publique. » Même si le Leem aurait souhaité que l'Etat s'inspire des expériences étrangères pour définir ce qu'est un conditionnement de trois mois : « Est-ce une boîte de 90 médicaments, de 84 (28 x 3), ou bien de 96 ou de 100 médicaments, comme cela se fait le plus souvent dans les pays d'Europe du Nord qui utilisent ces gros conditionnements depuis plusieurs années » ? Selon le Leem, l'Etat français aurait finalement opté pour des conditionnements de 90 unités, avec une promesse de Noël Renaudin, le président du comité économique des produits de santé, de ne pas sanctionner les conditionnements de 84 unités. Quant aux délais fixés par le ministère de la Santé, le Leem constate tout d'abord que la demande officielle pour ces nouveaux conditionnements lui est arrivée le 22 juin : « Nous avons réagi immédiatement. Le délai est court, d'autant que cela fait longtemps que nous mettons en garde les pouvoirs publics sur la complexité de l'opération pour les laboratoires qui vont devoir adapter leurs chaînes de production, mais au 31 décembre au plus tard, tout sera prêt. »
Après ces quatre premières classes thérapeutiques visées par les gros conditionnements, d'autres devraient suivre rapidement. En effet, selon Noël Renaudin, la Haute Autorité de santé ne voit aucun inconvénient à étendre le dispositif à d'autres classes s'il s'avère qu'il y a une justification en termes de santé publique.

> HENRI DE SAINT ROMAN

Source : lequotidiendumedecin.fr: 7787