LE SYNDICAT national de défense de l'exercice libéral de la médecine à l'hôpital (SNDELMH), à l'origine de la grève de la transmission du codage suivie depuis trois mois dans les CHU et les centres hospitaliers, se réunit aujourd'hui en assemblée générale. Il devrait, à cette occasion, décider de la suite donnée à un mouvement qui commence à pénaliser financièrement les établissements.
L'AG du SNDELMH doit en effet examiner de près les dernières propositions du ministère destinées à corriger l'élargissement de l'assiette de la redevance que versent à leur hôpital les médecins y ayant une activité libérale (non-rétroactivité de la nouvelle assiette, baisse des taux de redevance – « le Quotidien » du 17 septembre). Jusqu'à présent, le syndicat a posé à la fin de la grève les conditions suivantes : la publication effective, ainsi que l'a proposé le cabinet de Roselyne Bachelot, d'une circulaire annulant les effets rétroactifs des textes élargissant l'assiette de la redevance ; l'inscription de solutions dans la future loi Hôpital, patients, santé et territoires et non pas dans un simple décret. «Nous voulons un moratoire renvoyant à la discussion législative et à son application la rédaction définitive du décret sur la redevance, explique le Pr Bernard Augereau, porte-parole du SNDELMH. Le sujet est suffisamment important pour que ce soient les députés qui s'en saisissent.» Sur le fond, le niveau des propositions du ministère ne satisfait pas le syndicat : «Le taux de redevance est encore trop élevé. Si l'on se réfère à ce qui se passe dans les établissements privés –où le reversement d'honoraires se fait sur l'assiette des tarifs opposables–, on constate des taux compris entre 6 et 10%. Or, que nous propose-t-on? Une redevance de 25% assise sur le total des honoraires perçus. Cela fait une différence majeure!», constate le Pr Augereau.
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