Pour l’ISF 2012, le seuil de taxation serait porté de 800 000 euros à 1 300 000 euros. Ensuite, les patrimoines compris entre 1 300 000 euros et 3 000 000 euros seraient taxés dès le premier euro à 0,25 % et au-dessus de 300 000 euros à 0,50 % . Pour atténuer l’effet de seuil, un système de décote serait prévu pour les patrimoines compris entre 1 300 000 euros et 1 400 000 euros et ceux compris entre 3 000 000 euros et 3 200 000 euros.
Entre 1 300 000 euros et 3 000 000 euros, le patrimoine serait porté sur la déclaration d’impôt sur le revenu, la déclaration spécifique détaillée n’étant maintenue que pour les patrimoines d’au moins 3 000 000 euros.
A noter que le plafonnement de l’ISF, comme le bouclier fiscal, disparaîtrait.
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