Les grandes lignes de la loi  Abonné

Publié le 21/04/2011

PATRICK MORVAN, professeur de droit à l’Université Panthéon-Assas, a présenté la réforme Obama lors d’un colloque « droit et santé » le 1er avril à Lille, un pavé de 2 000 pages comportant dix titres. Voici la liste des principales mesures recensées par ses soins, qui, pour la plupart, entreront en vigueur en 2014 :

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