De notre correspondante
O N se souvient que, sur proposition de son président, représentant du Medef, le conseil d'administration de la caisse d'assurance-maladie des Alpes-Maritimes a adopté récemment le principe de sanctions contre les médecins, notamment les généralistes, de ce département, qui ne télétransmettent pas régulièrement leurs feuilles de soins : la prise en charge, par l'assurance-maladie, d'une part non négligeable de leurs cotisations sociales assurée par la Sécurité sociale, pourrait être suspendue.
Cinq cents généralistes sur les 1 200 du département sont concernés et les sommes s'élèveraient à 50 000 F pour chacun d'eux. « Le Medef a obtenu l'unanimité de son conseil d'administration en jouant sur la confusion et en n'expliquant que partiellement les textes conventionnels », proteste le Dr Jean Margaritora, secrétaire général de MG 06 et représentant de MG-France-PACA. Il dément que la commission paritaire conventionnelle locale, composée de représentants de la Caisse et de de MG-France, ait donné son aval à un tel procédé, et fait valoir que la convention ne prévoit de sanctions que si le médecin ne donne pas de feuilles de soins (papier en l'occurrence) pour justifier le paiement de l'acte.
Par ailleurs, insiste-t-il, « les Alpes-Maritimes ne sont pas un département à la traîne, bien au contraire, pour le volume de feuilles électroniques ». Il a même été choisi, poursuit-il, « comme département pilote pour lancer sous peu la carte SESAM-Vitale 2, ce qui semble aujourd'hui bien compromis ».
Les médecins de MG 06 sont d'autant plus virulents qu'ils ont le sentiment d'avoir loyalement joué le jeu de la télétransmission : « Nous attendions en retour une application stricte des règles conventionnelles. Quand elles sont bafouées, et que l'on sent bien la recherche systématique du conflit, nous savons aussi en tirer les conclusions », déclare le Dr Margaritora. Il dénonce un « tripotage des textes » et s'étonne de ce que la caisse entre dans le jeu du Medef : « Voudrait-on renforcer le pouvoir administratif sur la Sécurité sociale ? Veut-on tester la capacité de résistance des médecins ? interroge-t-il. Dans ce cas, la réponse peut être lue dans la belle unanimité qui a réuni les différents syndicats de généralistes ; ils n'ont pas manqué de s'insurger ensemble contre les menaces de la caisse ».
S'y ajoute une protestation de la section généraliste de l'union régionale des médecins libéraux : « Au cas où la CPAM 06 persisterait dans son attitude inutilement provocatrice, les syndicats professionnels, unanimement, seraient contraints d'en référer à un arbitrage juridique », écrit son président, le Dr Michel Danvin, dans une lettre ouverte au président de la caisse nationale, Jean-Marie Spaeth, à qui il demande d'intervenir pour « calmer les esprits ». Il met en garde les responsables de l'assurance-maladie : « Ce climat délétère, écrit-il, ne serait pas propice au climat de partenariat souhaité par les signataires de la convention et surtout risque de creuser davantage le fossé existant entre vos services et de nombreux confrères, ce que nous déplorerions. »
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