Les fraudeurs à la Sécu systématiquement poursuivis

Publié le 02/10/2005

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La réforme Douste-Blazy avait érigé en priorité la lutte contre la « triche » à la Sécu notamment en instaurant un dispositif gradué de pénalités financières (amendes jusqu'à 5 000 euros) permettant aux caisses de frapper au portefeuille les assurés, employeurs, professionnels de santé ou établissements responsables de fraudes ou d'abus (fausses déclarations, usurpation de la carte Vitale, abus en matière d'IJ, infractions à la nomenclature, actes fictifs...).
Le Plfss 2006 se propose de « renforcer » l'arsenal existant par quelques mesures.
Lorsqu'elles détectent des cas de fraude, les caisses auront désormais l' « obligation » d'engager des poursuites. Ce qui signifie en creux que ce n'est pas le cas aujourd'hui. Selon un expert, des poursuites sont engagées dans un tiers des situations. Toujours pour traquer les fraudeurs, le Plfss se propose de « renforcer les échanges et la coopération » entre les divers organismes de Sécu et avec les autres administrations (fisc, autorités judiciaires). Une coopération qui, selon le ministère de la Santé, vise notamment à « mieux contrôler les conditions de ressources et de résidence ».

CMU : l'ensemble des revenus passés au crible.
Autre priorité : le contrôle des revenus perçus à l'étranger pour toutes les prestations sous conditions de ressources. Le gouvernement veut par exemple empêcher que des étrangers soient affiliés à la CMU en France alors qu'ils perçoivent des revenus confortables dans leur pays d'origine. Faute de justification, les caisses pourraient « suspendre provisoirement » les prestations. Quinze millions d'euros par an pourraient être ainsi récupérés. Le gouvernement a également décidé de mettre un terme aux « domiciliations sans suivi » des personnes marginalisées par un encadrement plus strict des associations de domiciliation (passage préalable par un assistant de service social).
Enfin, pour éviter les abus dans deux domaines dont les dépenses progressent rapidement (actes de biologie, transports), le ministère annonce de nouveaux référentiels médicalisés de prescriptions, applicables également aux prescripteurs hospitaliers.
Reste l'essentiel : le renforcement de la lutte contre les fraudes et abus tient-il de l'affichage ou peut-il procurer des économies importantes ? Côté patients, la Cour des comptes vient d'affirmer dans son rapport de septembre sur la Sécu que « contrairement à une idée répandue, les fraudes des assurés à l'assurance-maladie sont limitées ». Selon les magistrats, ces fraudes seraient « marginales » sur les prestations en nature (la couverture maladie étant quasiment généralisée) et « plus importantes, mais dans des proportions limitées » pour les prestations en espèces (IJ). Côté professionnels, les fraudes et les fautes graves (attestations de complaisance, actes fictifs, dépassements systématiques...), qu'il convient de distinguer des gaspillages (pratiques ou comportements excessifs involontaires), seraient également « marginales », de l'aveu même de la Cnam, qui a mis en place début 2005 une cellule centralisée.