AU MÊME TITRE que le salaire en espèces, les avantages en nature constituent un élément de rémunération qui doit être soumis à cotisations et à contributions sociales.
Que considère-t-on comme avantage en nature ? La fourniture ou la mise à disposition par l’employeur d’un bien ou d’un service permettant au salarié de faire l’économie de dépenses qu’il aurait normalement dû supporter. L’arrêté du 10 décembre 2002 prévoit une évaluation forfaitaire de l’avantage en nature « nourriture » et de l’avantage « logement ».
Ces montants forfaitaires constituent des évaluations minimales, à défaut de stipulations conventionnelles prévoyant des montants supérieurs ; tous les ans, ils font l’objet d’une revalorisation à partir du 1er janvier. Les nouveaux chiffres ont été publiés dans une circulaire de l’Acoss (circ. 2006-120 du 4/12/2006).
Avantage en nature nourriture.
Le montant forfaitaire de l’avantage en nature nourriture est revalorisé pour les avantages alloués à compter du 1er janvier 2007, à 8,40 euros par journée ou à la moitié de cette somme par repas (soit 4,20 euros par repas). Ces valeurs étaient respectivement égales à 8,30 et 4,15 euros en 2006. Ce montant forfaitaire constitue une évaluation minimale quel que soit le montant réel de l’avantage en nature nourriture fourni et quel que soit le montant de la rémunération de votre employé (travailleur salarié ou assimilé).
Le même montant peut être utilisé par les médecins lorsque la distance entre le lieu de travail et le domicile ne permet pas que le repas soit pris à domicile, et à condition que le montant de ces dépenses soit justifié. En effet, les frais de repas sont considérés, depuis l’imposition sur les revenus de l’année 2000, comme des dépenses nécessitées par l’exercice de la profession ; ils entrent donc en compte pour la détermination du bénéfice non commercial imposable. La fraction admise en déduction au titre des frais supplémentaires de repas correspond à la différence entre la charge effective et justifiée (soit votre note de restaurant, plafonnée à 16,10 euros en 2007 contre 15,80 euros en 2006) et la valeur du repas pris à domicile évaluée à 4,20 euros pour 2007. Est en effet considéré comme charge le surcoût occasionné par la prise à l’extérieur du repas, et non le repas lui-même. Ainsi, pour une note de restaurant de 15 euros, vous pouvez déduire 15 – 4,20 = 10,80 euros. Pour un note de restaurant de 20 euros qui dépasse le plafond de 16,10 euros, la charge admise sera égale à : 16,10 – 4,20 euros = 11,90 euros.
Avantage en nature logement.
L’avantage en nature logement résulte de la fourniture à votre employé (travailleur salarié ou assimilé) d’un logement dont vous (l’employeur) êtes propriétaire ; il peut lui aussi être évalué forfaitairement. Cette évaluation mensuelle forfaitaire, qui varie selon le montant de la rémunération brute mensuelle et selon le nombre de pièces principales d’habitation, intègre certains avantages accessoires comme l’eau, le gaz, l’électricité, le chauffage ou le garage.
Libre à vous cependant de ne pas vous référer à cette évaluation forfaitaire et de choisir d’estimer l’avantage en nature logement d’après la valeur locative servant à la taxe d’habitation ou, à défaut, d’après la valeur locative réelle. Dans ce cas, les avantages accessoires sont pris en compte d’après leur valeur réelle.
En cas de fourniture du logement en cours de mois, l’évaluation par semaine est égale au quart du montant mensuel arrondi à la dizaine de centimes d’euros la plus proche.
Exemple : un logement de trois pièces fourni gratuitement par l’employeur à un salarié dont la rémunération brute en espèces s’élève à 1 750 euros par mois doit, en 2006, être évalué à : 50 x 3 = 150 euros par mois. En 2007, l’avantage doit être évalué à : 60 x 3 = 180 euros par mois.
Si, le mois suivant, le salarié perçoit une rémunération brute de 1 900 euros, le montant de l’avantage en nature doit être recalculé : il devient égal à 75 euros x 3 = 225 euros.
Pause exceptionnelle de votre newsletter
En cuisine avec le Dr Dominique Dupagne
[VIDÉO] Recette d'été : la chakchouka
Florie Sullerot, présidente de l’Isnar-IMG : « Il y a encore beaucoup de zones de flou dans cette maquette de médecine générale »
Covid : un autre virus et la génétique pourraient expliquer des différences immunitaires, selon une étude publiée dans Nature