Avantages en nature

Les forfaits 2006 repas et logement

Publié le 20/06/2006

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AU MÊME TITRE que le salaire en espèces, les avantages en nature constituent un élément de rémunération devant être soumis à cotisations et à contributions sociales. Que considère-t-on comme avantage en nature ? La fourniture ou la mise à disposition par l’employeur d’un bien ou d’un service permettant au salarié de faire l’économie de dépenses qu’il aurait normalement dû supporter. L’arrêté du 10 décembre 2002 prévoit une évaluation forfaitaire de l’avantage en nature nourriture ainsi que de celui du logement. Ces montants forfaitaires constituent des évaluations minimales, à défaut de stipulations conventionnelles prévoyant des montants supérieurs ; ils font, tous les ans, l’objet d’une revalorisation à compter du 1er janvier.

Avantage en nature nourriture.

Le montant forfaitaire de l’avantage en nature nourriture est revalorisé pour les avantages alloués à compter du 1er janvier 2006 à 8,30 euros par journée ou à la moitié de cette somme par repas (soit 4,15 euros par repas). Ces valeurs étaient respectivement égales à 8,20 et 4,10 euros en 2005. Ce montant forfaitaire constitue une évaluation minimale, quel que soit le montant réel de l’avantage en nature nourriture fourni et quel que soit le montant de la rémunération de votre employé (travailleur salarié ou assimilé).

Ce même montant peut également être utilisé par les médecins lorsque la distance entre le lieu de travail et le domicile ne permet pas que le repas soit pris à domicile, et à condition que le montant de ces dépenses soit justifié. Ces frais de repas sont en effet considérés, depuis l’impôt sur les revenus de l’année 2000, comme des dépenses nécessitées par l’exercice de la profession et entrent donc en compte pour la détermination du bénéfice non commercial imposable. La fraction admise en déduction au titre des frais supplémentaires de repas correspond à la différence entre la charge effective et justifiée (soit votre note de restaurant, plafonnée à 15,80 euros pour 2006) et la valeur du repas pris à domicile évaluée à 4,15 euros pour 2006. Est en effet considéré comme charge le surcoût occasionné par la prise à l’extérieur du repas, et non le repas en lui-même. Ainsi, pour une note de restaurant de 15 euros, vous pouvez déduire 15 – 4,15 = 10,85 euros. Pour une note de restaurant de 20 euros qui dépasse le plafond de 15,80 euros, la charge admise sera égale à : 15,80 – 4,15 euros = 11,65 euros.

Avantage en nature logement.

L’avantage en nature logement résultant de la fourniture à votre employé (travailleur salarié ou assimilé) d’un logement dont vous (l’employeur) êtes propriétaire peut également être évalué forfaitairement. Nouveauté cette année : l’article 57 de la loi de finances rectificative pour 2005 (n° 2005-1720 du 30 décembre 2005) supprime la distinction entre les salariés selon que leur rémunération excède ou pas le plafond de la sécurité sociale en sorte que, à compter de l’imposition des revenus de 2005, les avantages en nature sont évalués pour l’impôt sur le revenu selon les règles prévues pour le calcul des cotisations de sécurité sociale pour l’ensemble des salariés. En revanche, cet avantage demeure lié au nombre de pièces principales de l’habitation comme le résume notre tableau.

Instruction 5 F-11-06 du 09-03-06

Barème pour 2006 (et rappel 2005)
Rémunération mensuelle brute en espèces (R) en fonction du plafond mensuel de la Sécurité sociale (P1) et du nombre des pièces du logement	Montant mensuel de lavantage logement en euros
	EN 2005 (RAPPEL)	EN 2006
R < 0,5 P : logement dune pièce principale autres logements (par pièce principale)	47	53
	26	29
0,5 P £ R < 0,6 P : logement dune pièce principale autres logements (par pièce principale)	54	61
	33	39
0,6 P £ R < 0,7 P : logement dune pièce principale autres logements (par pièce principale)	60	70
	41	50
0,7 P £ R < 0,9 P : logement dune pièce principale autres logements (par pièce principale)	69	80
	50	62
0,9 P £ R < 1,1 P : logement dune pièce principale autres logements (par pièce principale)	97	103
	89	92
1,1 P £ R < 1,3 P : logement dune pièce principale autres logements (par pièce principale)	111	120
	100	107
1,3 P £ R <1,5 P : logement dune pièce principale autres logements (par pièce principale)	122	136
	117	126
R ³ 1,5 P : logement dune pièce principale autres logements (par pièce principale)	136	153
	130	144
Exemple : un logement de trois pièces fourni gratuitement par lemployeur à un salarié dont la rémunération brute en espèces sélève à 3 000 euros par mois (soit entre 1,1 et 1,3 fois le plafond de la Sécurité sociale) doit en 2005être évalué à : 100 x 3 = 300 euros par mois. En 2006, lavantage doit être évalué à : 107 x 3 = 321 euros par mois.