Convention

Les feuilles de soins papiers bientôt taxées

Publié le 22/10/2009

À partir de janvier pour les médecins, l’utilisation de feuilles de soins papier sera taxé. Le montant de cette contribution et les éventuelles exonérations doivent encore faire l’objet d’une négociation entre les syndicats de médecins libéraux et l’Assurance-maladie. Le quart des généralistes qui ne télétransmet pas régulièrement pourrait être concerné par cette nouvelle contribution.

Crédit photo : ©GARO/PHANIE

Une feuille de soins papier coûte 1,74 euro à l’Assurance-maladie contre 0,27 euro pour la télétransmission. Or les caisses primaires traitent encore annuellement 150 millions de feuilles de soins papier dont 110 millions émanent de médecins, un peu plus de dix ans après la création de la carte Vitale. Le calcul a été fait depuis longtemps à la Sécu : le potentiel d’économie tournerait aux alentours de 200 millions d’euros par an. L’Assurance-maladie est évidemment plus que partante pour taxer le reliquat de feuille de soins papier comme le lui demande la loi « Hôpital, patients, santé et territoires » dans un amendement du député du Bas-Rhin, Yves Bur. Les médecins sont les seuls concernés pour l’instant. Ce sont eux également qui rechigent le plus à télétransmettre mais avec de très fortes disparités. Les médecins généralistes sont 86 % à être équipés d’un lecteur de carte vitale contre 66 % des spécialistes. Les premiers sont 73 % à télétransmettre régulièrement et les seconds 59 %. Parmi les autres professionnels de santé, la plupart utilisent davantage la télétransmission que les médecins à commencer par les pharmaciens (97 %) à qui elle permet également de pratiquer le tiers payant, les masseurs-kinésithérapeutes (80 %) les infirmiers (78 %), et les chirurgiens-dentistes(76 %).

Mais parmi les médecins, les disparités sont très fortes. « Le taux de feuilles de soins papier varie entre 13 % à Nice et 44 % à Paris pour les omnipraticiens et entre 12,6 % à Nice et 59,8 % à Paris pour les spécialistes » s’étonne l’Assurance-maladie. Contrairement à une idée reçue, ni l’âge du praticien ni l’ancienneté de son installation ne jouent sur le fait qu’il télétransmette ou non : 28 % des médecins entre 25 et 34 ans font des feuilles soins papier pour 32 % des 55-59 ans. Ce n’est qu’au-delà de 65 ans qu’on observe une véritable différence : les praticiens sont alors 44 % à ne pas accepter la carte vitale après cet âge et même 54 % quand ils sont installés depuis plus de 40 ans. En visite, les généralistes utilisent majoritairement des feuilles de soins papier (58 %) faute de matériel adéquat.

« La télétransmission c’est d’abord un service que l’on rend à son patient, plaide Frédéric van Roekeghem, directeur de la CNAMTS. Mais en cas de tiers payant, c’est aussi le moyen d’être rémunéré plus rapidement ». L’Assurance-maladie se réjouit aujourd’hui de l’outil dissuasif que lui offre la loi. A partir du 1er janvier 2010, son directeur pourra décider du montant de la « contribution forfaitaire » que devront verser les praticiens pour leurs feuilles de soins papier. Mais la loi prévoit que les partenaires conventionnels peuvent convenir de « dérogations à cette obligation ». Frédéric van Roekeghem ne ferme pas la porte à une exonération pour les praticiens de plus de 65 ans et pour les tout débuts d’exercice. « Il faudra également tenir compte du poids de la visite, précise-t-il. De même, nous prévoirons une soupape pour tenir compte des oublis des cartes vitale par les patients ». A quel montant pourra se monter cette nouvelle taxe ? « La contribution ne doit pas être confiscatoire, a répondu le directeur de la CNAMTS. Mais son montant doit être suffisamment élevé pour qu’il représente un intérêt à agir ». La taxe devrait néanmois s’accompagner d’aides financières à l’information, mais pour un temps limité seulement.