D'APRES L'EXPERTISE INSERM 2001 « Alcool : effets sur la santé », le syndrome d'alcoolisme foetal (SAF) a une incidence de 0,5 à 3 pour 1 000 naissances avec des taux plus élevés dans certaines populations. Le phénomène touche chaque année près de 7 000 nouveau-nés, dont 3 000 très sévèrement, en particulier sur l'île de la Réunion, en Bretagne et dans le Nord-Pas-de-Calais. Il se caractérise par de lourdes séquelles neuro-comportementales. Face à ce risque, les gynécologues-obstétriciens et les alcoologues prônent une abstinence totale pour les femmes enceintes. Dans un avis du 2 mars 2004, l'Académie de médecine estime que « la consommation d'alcool pendant la grossesse représente la cause majeure de retard mental d'origine non génétique ainsi que d'inadaptation sociale de l'enfant ». Cette information doit « figurer sur les conditionnements de boissons alcooliques », dit-elle. 9A défaut de message sanitaire dans l'immédiat, Philippe Douste-Blazy annonce pour l'automne une campagne de prévention recommandant l'abstinence complète, comme l'y autorise désormais la loi de santé publique du 11 août 2004, qui prévoit une formation initiale et continue sur le sujet des professionnels de santé et du secteur médico-social. Le ministère de la Santé distribuera dans les pharmacies un dépliant sur le SAF destiné aux femmes demandant un test de grossesse. En outre, les risques encourus vont figurer sur le carnet de suivi de la grossesse et les cas de SAF feront l'objet d'une déclaration obligatoire et anonyme, tandis que les praticiens sont conviés à interroger systématiquement les futures mères sur leur consommation.
L'Inserm est chargé de conduire une étude épidémiologique portant sur 10 000 grossesses afin de mieux évaluer le SAF sur le développement de l'enfant.
Bientôt un message sanitaire9sur les bouteilles.
Pour l'étiquetage des bouteilles d'alcool, le ministre de la Santé promet une législation « dès que possible », ce qui serait une première en Europe. Aux Etats-Unis et au Canada, un message sanitaire stipule que « les femmes ne doivent pas consommer de boissons alcooliques, du fait des risques de malformation à la naissance ».
De son côté, le parquet de Lille a déclenché en avril 2004 une procédure sur l'absence d'information fournie aux femmes enceintes par les producteurs d'alcool. Il s'agit d'une enquête relative aux délits de « mise en danger de la vie d'autrui, tromperie aggravée sur la marchandise et blessures involontaires »*, diligentée à la suite du signalement de 3 femmes dont les enfants sont atteints du SAF dénoncé par l'association Esper (Ecoute, santé, parents, enfants, respect) de Roubaix. Cette dernière met en cause le défaut de message sanitaire.
En janvier 2004, la sénatrice réunionnaise Anne-Marie Payet (UDF) avait déposé un amendement au projet de loi sur la santé publique instaurant des étiquettes afin d'alerter les femmes enceintes. Il a été rejeté par le gouvernement « par égard pour nos partenaires européens », selon l'expression du ministre d'alors, Jean-François Mattei.
* Deux ans de prison et 38 110 euros d'amende (code de la consommation).
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