Dispositifs médicaux

Les fabricants s'insurgent contre les baisses de prix

Publié le 21/12/2004

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LE DECRET qui concrétise le projet de baisses de prix d'un certain nombre de dispositifs médicaux et notamment des pansements, des compresses stériles, des pansements vaselinés.... est prêt. Il aurait été approuvé par les ministres concernés et transmis au « Journal officiel » pour publication.
Un texte qui prévoit des baisses de 10 à 15 % pour la plupart des produits (des baisses souvent réparties sur deux années 2005 et 2006), voire parfois beaucoup plus, de l'ordre de 40 % pour les pansements vaselinés, par exemple.
Ce texte provoque la colère des fabricants. Ils dénoncent des mesures pénalisantes pour les malades qui devront assumer la charge de ces produits. De telles mesures vont mettre en danger, disent-ils, de nombreuses PME, déjà en équilibre précaire.
Du côté de l'Appamed, le syndicat des industriels de soins médicaux, on estime que pas moins de 500 emplois seraient menacés par ces mesures de baisses de prix et que de nombreux fabricants pourraient fermer leurs portes ou ne plus commercialiser leurs produits en France et regarder de plus ce qui se passe à l'étranger.

Quelles économies pour l'assurance-maladie ?
L'objectif des pouvoirs publics dans cette affaire est de faire économiser quelques deniers à l'assurance-maladie sur ce poste de dépenses qui, même s'il est encore modeste par rapport à d'autres, tend à prendre de l'ampleur. Dans son rapport annuel sur la Sécurité sociale, la Cour des comptes avait d'ailleurs souligné cette évolution. D'où la demande adressée par le gouvernement au Comité économique des produits des santé (instance chargée d'étudier et de fixer les prix des médicaments remboursables et des dispositifs médicaux) pour qu'il se penche sur ce dossier.
Une concertation s'est engagée entre les industriels réunis au sein de l'Appamed et les responsables du comité économique, mais il semble qu'elle n'ait guère porté ses fruits. Du moins si l'on en croit certains industriels. « A chaque réunion, en sortant du Comité économique, nous avions l'impression d'avoir été compris sinon totalement entendus. Mais à la fin, rien n'a changé. Le décret en instance de publication au « Journal officiel » avalise bien les baisses de prix contre lesquelles nous nous étions insurgés et sans tenir compte de la moindre de nos observations », explique l'un d'entre eux.
Ce qui a conduit le président de l'Appamed, François Biffaud, à écrire au président du Comité économique des produits de santé, Noël Renaudin, pour protester contre ces décisions finales. « La fixation d'un prix limite de vente accompagnée d'une baisse de tarif de 15 % (...) est inacceptable », écrit-il.
Dans le même temps, il demande l'abandon du projet de limite de vente tout en avertissant le comité économique que, si ces mesures ne sont pas rapportées, les industriels pourraient décider de les sortir de la liste des produits et prestations remboursables (Lppr) pour les mettre en vente libre. Ce qui serait très préjudiciable aux patients.
C'est donc une pression qui est exercée sur les pouvoirs publics. Il n'est pas certain pour autant qu'elle soit mise à exécution. Mais, explique un industriel, « chacun doit prendre ses responsabilités en la matière ». Le président de l'Appamed affirme encore, dans une lettre au président du Comité économique des produits de santé, que « les professionnels de santé, les élus, l'opinion publique doivent être alertés sur ce sujet grave ». Ce qui commence à être fait, puisque des parlementaires se sont saisis du dossier et envisagent de poser des questions au ministre de la Santé.