Droit de séjour

Les étrangers gravement malades expulsables

Publié le 18/10/2010

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Dans le cadre de l’examen du projet de loi sur l’immigration débuté le 15 septembre à l’Assemblée nationale, un amendement sur le droit au séjour des étrangers malades – déposé par le député UMP Thierry Mariani – prévoit d’expulser également les étrangers gravement malades. Depuis 1998, les personnes gravement malades vivant en France peuvent bénéficier d'une carte de séjour provisoire lorsqu'elles n'ont pas accès au traitement approprié dans leur pays d’origine. L’amendement de Thierry Mariani souhaite limiter cette délivrance aux seuls cas où le traitement est totalement inexistant dans le pays – sans prise en compte de l'accès réel. Or, fait remarquer l’Observatoire du droit à la santé des étrangers (ODSE), la presque totalité des traitements sont disponibles un peu partout. Mais seule une infime minorité y a accès. Un collectif demande aux parlementaires et médecins de s’opposer à cet amendement. Ce collectif comprend le Ciss, l’ODSE, l’Uniopss, et la Fnars.