IL N’Y AURA pas d’autre report de la date butoir pour le basculement des cabinets médicaux de ville à la nouvelle nomenclature technique (Ccam V2). «Pour les médecins spécialistes, la tolérance cessera au 31mars 2006», a prévenu Frédéric van Roekeghem lors d’une conférence de presse. Selon le directeur général de l’assurance-maladie, les praticiens ont eu déjà «un délai suffisant pour s’équiper en 1.40» (logiciels adaptés au dernier cahier des charges Sesam-Vitale, indispensables à la facturation en Ccam V2). Seuls les centres de santé et la médecine des armées ont encore «jusqu’à fin juin» pour passer à la Ccam V2.
En décembre, a ajouté la Cnam, «70% des honoraires des médecins libéraux» correspondaient déjà à des actes télétransmis au moyen d’un logiciel 1.40 compatible avec la Ccam. Le taux atteignait «85% en radiologie et 95% en établissements». Du fait de sa montée en charge tardive depuis le 1er septembre 2005, la Ccam technique n’aura coûté l’an passé qu’une «quarantaine de millions d’euros» de plus, par rapport à l’ancienne nomenclature Ngap (au lieu des 180 millions d’euros prévus).
Grâce aux 7 000 codes de la Ccam pour chaque acte ou série d’actes, la Cnam dispose d’ores et déjà d’une photographie partielle et provisoire de l’activité médicale technique en cabinet de ville et en clinique privée. La Cnam a étudié à la loupe 6,4 millions d’actes techniques remboursés en décembre 2005 dans 12 spécialités (1) dont la part des actes codés en Ccam V2 dépasse 50 % (hors anesthésie).
Pratiqués à 77 % dans un cabinet de ville et à 23 % en clinique privée, ils se répartissaient comme suit : imagerie (58 % dont 19 % d’échographies), actes techniques médicaux (32 %), chirurgie (9 %), autres (1 %).
Sur les 4,88 millions d’actes techniques réalisés en cabinet, 32,5 % concernent les 10 actes les plus fréquents. Il s’agit de la radiographie du thorax (5,1 %), de l’électrocardiogramme (ECG, 3,9 %), de la mammographie bilatérale (3,5 %), de la radiographie du bassin (3,1 %), de la radiographie de la mâchoire (3 %), de l’échographie du sein (3 %), de l’examen du fond d’oeil (3 %), de l’examen de la vision (2,7 %), de l’échographie-Doppler du coeur et des vaisseaux (2,7 %) et enfin de la mammographie de dépistage (2,5 %).
Transparence.
En clinique, le « top 10 » des actes techniques les plus fréquents mobilisent 40 % de l’activité : l’ECG (11,2 % des 1,49 millions d’actes remboursés), la radio du thorax (7,6 %), la séance de dialyse pour insuffisance rénale chronique (5,9 %), l’endoscopie oeso-gastro-duodénale (4 %), l’opération de la cataracte (2,6 % du total et 8,2 % des seuls actes chirurgicaux), la coloscopie totale (2,3 %), la radio de l’abdomen (1,9 %), l’accouchement simple (1,7 %), le forfait de cardiologie (1,5 %) et l’exérèse de petits polypes par coloscopie totale (1,2 %).
La deuxième étape de revalorisation de la Ccam technique, fait remarquer Frédéric van Roekeghem, «devra s’accompagner par une meilleure maîtrise médicalisée». Or la photographie de départ de l’activité permettra de «voir les évolutions médicalement nécessaires et comment les accompagner». A terme, l’assurance maladie espère que la Ccam apportera une transparence totale sur l’activité du secteur privé et celle du public (dont les données codées sont centralisées par le ministère de la Santé).
Dans le domaine de la biologie médicale, en avance sur le codage des actes, l’assurance-maladie est déjà en mesure de dresser un «bilan des principales évolutions en 2004». Cette année-là, les dépenses de remboursement d’examens biologiques s’élevaient à 2,7 milliards d’euros selon la Cnam, en hausse de 5,4 % par rapport à l’année précédente (liée essentiellement à un « effet volume » de + 4,7 %). L’entrée en vigueur de baisses de prix a permis en revanche de remplir l’objectif de «22millions d’euros d’économies».
«Les 10premiers actes de biologie en montant représentent prèsde 50% des dépenses de biologieet les 10premiers actes en volume correspondent à plus de 45% des dépenses», note la Cnam. La numération de la formule sanguine caracole toujours en tête des deux palmarès en valeur et en volume.
Malgré «une meilleure appropriation de certains référentiels», la caisse constate «des dépenses encore injustifiées» (le dosage de fer, au lieu de la ferritine, a la vie dure par exemple).
En 2006, la modernisation de la nomenclature va se poursuivre, avec l’installation en janvier dernier d’une commission de hiérarchisation des actes. En outre, l’assurance-maladie attend de la Haute Autorité de santé de nouveaux référentiels de biologie : des fiches sur les hépatites virales, la dysthyroïdie et le diabète de type II dans un premier temps, puis un référentiel sur les marqueurs cardiaques en forte hausse.
(1) Cardiologie, chirurgie, dermatologie, gastro-entérologie, gynécologie et obstétrique, néphrologie, neurologie, pneumologie, ophtalmologie, ORL, médecine nucléaire, radiologie.
Pause exceptionnelle de votre newsletter
En cuisine avec le Dr Dominique Dupagne
[VIDÉO] Recette d'été : la chakchouka
Florie Sullerot, présidente de l’Isnar-IMG : « Il y a encore beaucoup de zones de flou dans cette maquette de médecine générale »
Covid : un autre virus et la génétique pourraient expliquer des différences immunitaires, selon une étude publiée dans Nature