Le site Internet net-entreprises.fr propose aux professionnels indépendants non agricoles affiliés à la CANAM d'effectuer en ligne avant le mois de mai la déclaration commune de revenus. Celle-ci permet d'établir la base de calcul de toutes les cotisations obligatoires dues pour leur activité indépendante aux caisses d'assurance-maladie, d'assurance vieillesse et aux URSSAF (allocations familiales), ainsi que la base de calcul de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).
Depuis le 1er mars 2002, net-entreprises propose en effet d'effectuer la DCR à l'aide d'un formulaire électronique qui peut être rempli par le travailleur indépendant concerné ou par son mandataire. Parmi les nouveautés 2003 : une déclaration électronique prérenseignée, comme sur le formulaire papier ; un nombre d'écrans à parcourir réduit ; une consultation possible sur le site de la déclaration effectuée l'année précédente ; la réception par e-mail de l'accusé de réception ; la création d'un lien interactif qui permet de contacter directement le gestionnaire du compte de la caisse maladie régionale (dans la rubrique « suggestions »).
Davantage de renseignements sur www.canam.fr.
Les entreprises aussi ont leur site
Publié le 25/03/2003
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DUFLOT Valrie
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Source : lequotidiendumedecin.fr: 7302
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