Les emplois fonctionnels prennent un coup de neuf

Publié le 29/05/2012

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Statuts Deux décrets et un arrêté publiés au JO du 26 avril apportent des modifications statutaires importantes aux emplois fonctionnels. Le décret n°2012-562 classe les emplois fonctionnels en trois groupes distincts. Il prévoit également une ancienneté de huit ans de service accomplis pour être nommé sur ces emplois fonctionnels. Par ailleurs, la durée maximale d'occupation de ces emplois fonctionnels est fixée à huit ans, ou dix ans par dérogation. Le premier groupe comprend par exemple le poste de sécrétaire général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris. Le deuxième groupe englobe les postes de directeurs des groupes hospitaliers de l'AP-HP, tandis que le troisième inclut, entre autres, les postes de directeur adjoint de groupe hospitalier de l'AP-HP, mais aussi de directeur adjoint de centre hospitalier régional. Le décret n°2012-563 établit un classement indiciaire pour chacun de ces trois groupes. « Le premier groupe culmine hors échelle C [...] Le deuxième groupe culmine en hors échelle B bis [...] et le troisième groupe en hors échelle B. » Un arrêté du 24 avril fixe par ailleurs le nombre d’emplois fonctionnels par groupe. Le premier groupe comporte 25 emplois, le deuxième en regroupe 110, et le troisième 220. Cet arrêté fixe par ailleurs les seuils des volumes financiers des budgets des établissements publics éligibles à un emploi fonctionnel.