Syndicats

Les élections aux Unions auront bien lieu le 29 septembre

Publié le 26/08/2010

Le Conseil d’Etat a rejeté l’unique demande de référé contre le décret d’organisation du scrutin aux unions régionales des professions de santé déposé fin juillet par l’Union Collégiale. A priori, les médecins libéraux seront donc appelés à voter à la fin du mois prochain, conformément à l’échéance fixée par le ministère de la Santé.

Crédit photo : GARO/PHANIE

Les élections professionnelles des médecins auront bien lieu dans un mois, le 29 septembre prochain, comme prévu par le ministère de la Santé. Les recours en référé déposés fin juillet par l’Union collégiale ont en effet été rejetés par le Conseil d’Etat le 4 août dernier. Dans un communiqué diffusé mardi 24 août, le président du syndicat, le Dr Meyer Sabbah fait état de cette décision en reconnaissant que « la transgression de la légalité n’a pas semblée suffisamment urgente aux yeux du Juge des Référés. » Comme le souligne l’Union Collégiale, cette décision ne préjuge pas des recours déposés sur le fond, mais qui n’interviendront qu’après les élections pour satuer de la légalité du décret et les deux arrêtés du 2 juin 2010 organisant ce scrutin aux Unions régionales des professions de santé (URPS). Autrement dit, les élections se tiendront à la date fixée, même si leurs résultats peuvent -en théorie- être remis en cause par une éventuelle annulation a posteriri du processus électoral.

Dans ces recours, l’Union Collégiale mettait en cause la précipitation qui a présidé à l’organisation de ces élections, mais aussi le découpage en trois collèges, qui aboutit à répartir les praticiens à plateau technique dans ou hors du collège chirurgie, selon des critères parfois peu évidents. D’autres recours sont encore en instance devant le Conseil d’Etat, comme celui déposé par le Syndicat des médecins d’Aix et sa région (Smaer) mais aucune demande de référé ne peut désormais paralyser les opérations électorales du 29 septembre.

Parallèlement, l’Union Collégaile se prévaut d’avoir gagné plusieurs recours intentés contre ses listes, notamment en Nord-pas-de-Calais, Aquitaine, Picardie, Poitou-Charente et Paca. Mais, les bisbilles entre l’Union Collégiale et le SML autour des voix des médecins à mode d’exercice particulier (MEP) -qui ont duré tout l’été- ne sont pas terminées. Et selon le président de l’Union Collégiale, des contentieux existeraient encore, notamment en Franche Comté et en Aquitaine.

Paul Bretagne