UN DOCUMENT de l’IRDES (1) simule les effets que provoquerait la mise en place d’un bouclier sanitaire (se substituant au régime des affections de longue durée) sur les restes à charge (RAC) des ménages (le RAC étant la différence entre la dépense en santé et le remboursement effectué par l’assurance-maladie). Si le bouclier sanitaire est bel et bien conçu comme un système de plafonnement du RAC (c’est-à-dire une prise en charge du remboursement à 100 % des dépenses une fois le plafond fixé atteint), l’étude montre que les conséquences seraient différentes selon les formes de ce bouclier (uniforme – plafond unique quel que soit le revenu des assurés – ou en fonction du revenu). Selon les scénarios, le reste à charge des patients en ALD augmenterait de 62 à 232 euros par an. Les boucliers uniformes, avance l’étude, « limitent les très forts RAC », mais rendent le système de remboursement globalement moins équitable. À l’inverse, les boucliers en fonction du revenu « induisent une plus grande hétérogénéité des RAC » mais conduisent à un système de remboursement plus équitable.
La création éventuelle d’un bouclier sanitaire en France soulèverait de nombreuses questions lourdes : bouclier sur les individus ou sur les ménages ? quelles dépenses concernées – ambulatoire, hôpital, optique, dentaire etc. ? quelle place pour les complémentaires ? quid des dépassements d’honoraires ? En 2007, la mission Briet/Fragonard sur le bouclier sanitaire avait conduit le gouvernement à juger qu’il était urgent d’attendre…
(1) Institut de recherche et documentation en économie de la santé (IRDES). Juin 2010. « Bouclier sanitaire : choisir entre égalité et équité ? »
Pause exceptionnelle de votre newsletter
En cuisine avec le Dr Dominique Dupagne
[VIDÉO] Recette d'été : la chakchouka
Florie Sullerot, présidente de l’Isnar-IMG : « Il y a encore beaucoup de zones de flou dans cette maquette de médecine générale »
Covid : un autre virus et la génétique pourraient expliquer des différences immunitaires, selon une étude publiée dans Nature