La mise en place du parcours de soins au 1er juillet

Les échéances seront-elles respectées ?

Publié le 07/06/2005

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LE COMPTE À REBOURS a commencé pour l'entrée en vigueur au 1er juillet du dispositif médecin traitant et des nouveaux parcours de soins, qui doivent jouer un rôle décisif dans la réussite de la réforme de l'assurance-maladie.
Alors qu'au 26 mai les caisses avaient déjà reçu de leurs assurés sociaux « 12 845 000 formulaires » désignant un médecin traitant, l'assurance-maladie a lancé lundi une campagne sur les ondes radio pour inciter notamment les patients retardataires à faire leur choix d'ici au 1er juillet.
Faisant écho à un article du « Canard enchaîné », un communiqué du syndicat MG-France, parti en guerre contre la nouvelle convention médicale depuis le début de l'année, a jeté le trouble en « prenant acte du report de la mise en œuvre du médecin traitant, initialement prévue pour le 1er juillet », pour des raisons réglementaires et techniques (voir article ci-dessous). « MG-France n'a rien compris ! », s'exclame le leader de la Confédération des syndicats médicaux français (Csmf). « Je peux vous dire que les parcours de soins coordonnés (par le médecin traitant) s'appliqueront au 1er juillet et qu'on n'a besoin d'aucun décret pour cela ! », affirme Michel Chassang. « A compter du 1er juillet, toute personne qui n'aura pas choisi de médecin traitant ou ne passera pas par lui avant de consulter un médecin spécialiste s'exposera à des dépassements d'honoraires » (hormis les cas d'accès spécifiques, comme la majeure partie des actes en ophtalmologie et en gynécologie) et les médecins spécialistes bénéficieront à la même date d'une « extension du C2 de consultant », poursuit le président de la Csmf.
« Il n'a jamais été question de reporter la date d'application, il faut arrêter la désinformation ! », renchérit Dinorino Cabrera, président du Syndicat des médecins libéraux (SML). Il trouve satisfaisant le rythme de montée en charge du dispositif médecin traitant, car les « 14 millions de personnes » qui y ont déjà souscrit représentent environ 37 % de la population cible mais « sans doute 80 % des malades », selon lui. Un report du lancement des parcours de soins reviendrait à « faire injure » à ces patients et à leurs médecins traitants, explique le SML. En outre, ajoute ce syndicat, « les engagements sur la maîtrise médicalisée sont incompatibles avec le report de ce qui en est l'un des principaux instruments ».

Coup d'accélérateur.
Et pourtant, tout n'est pas complètement au point pour le jour J, reconnaissent la Csmf et le SML. Les deux syndicats viennent de réclamer au patron de la Sécu, Frédéric van Roekeghem, un coup d'accélérateur pour régler un certain nombre de problèmes conventionnels ou de nomenclature par « une réunion décisionnelle des parties signataires de la convention, avant le 15 juin » (« le Quotidien » d'hier). Cette « nuit de négociation », selon les termes du Dr Cabrera, est nécessaire, en particulier pour « résoudre la question du C2 des anesthésistes et créer un dépassement autorisé pour les psychiatres par avenant ». La Haute Autorité de santé ayant refusé de se prononcer sur les conditions d'un accès spécifique des patients aux psychiatres, les partenaires conventionnels vont donc trancher eux-mêmes, dans le sens d'un « accès spécifique réduit au minimum », précise le Dr Chassang, afin de replacer cette spécialité « dans le droit commun ».
Si certains points restent en suspens à l'approche de la date fatidique, les médecins de base ne semblent pas s'en inquiéter outre mesure. La plate-forme téléphonique de l'assurance-maladie située à Orléans et destinée à répondre aux questions des professionnels de santé enregistre moins d'une centaine d'appels par jour. Elle doit normalement fermer le 17 juin. Selon un responsable du centre d'appels, « les questions portent essentiellement sur la nouvelle classification commune des actes médicaux (Ccam) . Les médecins semblent avoir intégré les principales dispositions de la convention ».