Le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance-maladie devrait être mis en place dans les tout prochains jours, ont annoncé les services de Jean-François Mattei.
Cette installation bénéficiera de la présence du Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, qui voudra montrer de cette manière toute l'importance que le gouvernement et les plus hautes autorités de l'Etat et du gouvernement accordent à cette instance, dans le cadre de la réforme de la Sécurité sociale.
Mais on s'interroge. Le nombre des personnes siégeant dans ce Conseil, entre quarante-cinq et cinquante, ne sera-t-il pas en lui-même un obstacle à un travail de fond ?
Certes, des groupes de travail seront constitués ; mais beaucoup craignent la cacophonie.
Deux scénarios
D'où l'importance de la personnalité qui va présider ces débats. On sait depuis quelques jours (« le Quotidien » du 25 septembre) que c'est Bertrand Fragonard, ancien directeur de la Caisse nationale de l'assurance-maladie, qui présidera ce Haut Conseil et en dirigera donc les débats. Dans une déclaration à l'AFP, il dit qu'il attend les termes précis de sa mission pour organiser les débats.
« La méthode de travail, explique-t-il notamment, est très différente suivant les sujets et les horizons de temps. » Et d'évoquer deux scénarios : « S'il s'agit, dit-il, de capitaliser ce qui existe pour faire un diagnostic partagé (de la situation de l'assurance-maladie), il faut aller vite. Il n'y a pas beaucoup de consultations externes simplement parce que le délai est bref et que vous avez essentiellement à regrouper et à mettre en perspective. »
Cinq professionnels de santé
Si, au contraire, le calendrier est plus long à propos de certains thèmes et de certains sujets, « vous pouvez, précise Bertrand Fragonard, avoir un dispositif plus complexe avec plus de consultations externes ».
Conclusion évidente : la méthode de travail du Haut conseil sera définie lorsque la mission sera précise et claire, et le mandat de cette instance énoncé par le Premier ministre ou le ministre de la Santé.
On sait que le Haut Conseil (« le Quotidien » du 5 septembre) réunira des représentants du patronat (qui a confirmé qu'il y siégerait), des syndicats de salariés, des établissements publics et privés, des usagers (douze associations de patients viennent de se réunir autour de l'Association des droits du patient pour mieux se faire entendre, disent-ils) et des représentants des professionnels de santé, qui seront au nombre de cinq.
Cette délégation vient d'être arrêtée par le Centre national des professions de santé, qui est l'interlocuteur du gouvernement dans cette affaire. Ainsi devraient siéger au sein de ce Haut Conseil, le président du CNPS, le Dr Jacques Reignault, deux médecins, le président de la CSMF, le Dr Michel Chassang et le président de MG-France, le Dr Pierre Costes, un pharmacien, le président de la Fédération nationale des syndicats pharmaceutiques de France, Bernard Capdeville, et un membre d'une profession dite « prescrite ». Il devrait s'agir, mais un léger doute subsiste encore, de Jacques Roustit, président du Syndicat national des orthophonistes.
Si le gouvernement veut tenir son pari d'arrêter au plus tard en juillet les grandes lignes de sa réforme, afin que Jacques Chirac la présente lors de son intervention télévisée du 14 juillet, il n'a plus de temps à perdre. « Je pense que l'installation du Haut Conseil est une question de jours », a encore dit Bertrand Fragonard. Les faits devraient rapidement lui donner raison.
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