Les discussions reprennent doucement

AVEC DÉJÀ deux mois de retard sur la date limite fixée par l'accord chirurgiens du 24 août 2004, les partenaires conventionnels ont repris leurs discussions sur le secteur optionnel. Assez mollement, puisque, lors de leur première réunion de rentrée, le directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance-maladie (Uncam), Frédéric van Roekeghem, et les leaders des trois syndicats signataires de la convention (Csmf, SML et Alliance) ont consacré moins d'une heure à ce « dossier explosif », selon les termes d'un des participants. La définition du secteur optionnel sera encore à l'ordre du jour d'une prochaine réunion des parties signataires de la convention médicale le 14 septembre, en vue d'un règlement de ce dossier « courant septembre », prévoit le président de la Csmf, Michel Chassang. Beaucoup moins optimiste, son homologue du SML déclare que « si c'est opérationnel au 1er janvier, (il) en sera surpris ». Le sujet, explique Dinorino Cabrera, suscite « une forte attente des médecins », mais son caractère « politiquement sensible » nécessitera, selon lui, de multiples « discussions, arbitrages et marchandages ».
L'idée d'un secteur optionnel a été couchée sur le papier lors de l'été 2004, alors que 2 000 chirurgiens libéraux menaçaient de s'exiler symboliquement pour Wembley en Angleterre. L'accord du 24 août 2004 posait le principe de la création - d'ici au 30 juin 2005 - de ce nouveau secteur « en honoraires opposables et dont le plafond des dépassements (serait) négocié en accord avec l'Uncam, l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance-maladie (Unocam) et les organisations médicales ».
Parallèlement, le fameux « point 9 » de l'accord chirurgiens promettait de « rendre un choix de secteur d'exercice » avant le 30 juin 2005 aux 4 000 anciens chefs de clinique-assistants (Acca), « toutes spécialités confondues », qui ne disposent plus d'un tel choix.
Depuis, la réouverture éventuelle du secteur II à honoraires libres a été rejetée à la fois par le gouvernement et par le conseil de l'Uncam. Sur le plan juridique, un arrêt pris en juin par la Cour de cassation a ruiné les espoirs de l'Association pour l'ouverture du secteur II (Apos2). Dans ce contexte, le secteur optionnel apparaît comme la planche de salut pour arriver à résoudre l'épineux point 9, quand bien même le délai imparti est déjà largement dépassé.

Pas simple.
En outre, ce nouveau secteur optionnel brouillerait encore un peu plus la frontière entre les secteurs I et II. En effet, depuis septembre 2003, les pouvoirs publics n'ont eu de cesse de rapprocher les deux secteurs en médecine spécialisée, et cela de deux manières : soit en opérant un mouvement de « décrochage » des tarifs conventionnels applicables aux praticiens installés en secteur II par rapport à ceux de leurs confrères du secteur I (Règlement conventionnel minimal, parcours de soins coordonnés de la nouvelle convention, tarifs chirurgicaux de la Classification commune des actes médicaux techniques), soit en facilitant un exercice « mixte » des médecins des deux secteurs, autorisés à alterner tarifs opposables et tarifs avec dépassements d'honoraires, dans le cadre de l'option de coordination (destinée au secteur II) ou bien de consultations spécialisées en accès direct sans passer par le médecin traitant (en secteur I).
Le secteur optionnel, susceptible d'être proposé aux anciens Acca de secteur I ou II, vise de même à rendre moins attrayant le secteur à honoraires libres. Pour autant, sa création n'est pas simple, car, chez les syndicats médicaux, « personne ne veut prendre la responsabilité d'être le fossoyeur du secteur II », confie le Dr Jean-Gabriel Brun, de l'Union collégiale des chirurgiens et spécialistes français (Uccsf-Alliance).
Alors que, le 16 juin, le conseil de l'Uncam avait pratiquement reporté « aux calendes grecques » (dixit le Dr Cabrera) la discussion sur le secteur optionnel, le Dr Félix Benouaich, président du syndicat Alliance, note maintenant que le même conseil et Frédéric van Roekeghem « sont prêts à faire un très grand pas ». Il reste que le directeur général de l'Uncam doit encore aborder le problème du financement des complémentaires, d'où une rencontre programmée la semaine prochaine avec le président de l'Unocam, Jean-Michel Laxalt.
Quant aux contours du secteur optionnel, « tout reste ouvert et brumeux », avoue le Dr Cabrera. « Tout reste à faire en matière de curseurs » pour les dépassements tarifaires, confirme le Dr Chassang. Bref, le secteur optionnel se fait toujours désirer.