Les négociations sur la réduction du temps de travail à l'hôpital

Les dernières propositions du gouvernement sont rejetées par la majorité des syndicats de personnels

Publié le 16/09/2001

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U NE offre de 45 000 nouveaux emplois ; 15 jours de repos supplémentaires en moyenne pour les agents ; un décompte du temps annuel du travail variant avec les contraintes de chacun (entre 1 568 et 1 540 heures) ; 32 h 30 de travail hebdomadaire pour les personnels de nuit à partir de 2004 : voilà le dernier mot du gouvernement dans la négociation sur le passage à 35 heures de l'hôpital.

Les syndicats consultent leurs adhérents

Après une ultime séance de discussion marathon, ouverte mercredi matin à 9 heures et close jeudi à 3 heures, les syndicats ont maintenant jusqu'au 27 septembre pour donner au pouvoirs publics leurs « positions définitives » sur ces mesures.
La formule est floue. Nul ne sait, pour l'instant, si le texte final sera ou non soumis à signature. Et c'est dans cette incertitude que la CGT, la CFDT, Force ouvrière, l'UNSA, SUD, la CFTC, le SNCH et la CFE-CGC vont maintenant et pendant dix jours consulter leurs bases.
Dans les fédérations, les avis sont partagés. Tandis que certains, comme la CFDT, le SNCH (Syndicat national des cadres hospitaliers) ou l'UNSA soulignent les « avancées » inscrites dans la dernière mouture des projets du gouvernement, d'autres crient déjà au scandale.
C'est le cas de la CGT, première organisation parmi les personnels hospitaliers, qui s'élève contre « une négociation inachevée », et s'indigne : « Après trois séances, le gouvernement a décidé de clore de façon unilatérale la négociation. » Sur le fond, la CGT juge que les 45 000 emplois promis - 5 000 de plus que les premières propositions de la ministre de l'Emploi et de la Solidarité Elisabeth Guigou - restent « insuffisants pour garantir une réduction du temps de travail source de progrès social et la qualité du service public mise à mal depuis plusieurs années ». Peu de mesures trouvent grâce aux yeux de la CGT qui reproche aux pouvoirs publics « d'entériner l'annualisation du temps de travail », de « remettre en cause des garanties statutaires sur les congés payés, les jours fériés notamment ».
Troisième grande force à l'hôpital (derrière la CGT et la CFDT), Force ouvrière est sur la même longueur d'onde. Les derniers projets du gouvernement « ne répondent pas à (ses) attentes », indique dans un communiqué sa fédération santé. « Ils constituent même, sur certains points, un recul social et une remise en cause des acquis locaux. »

La grève du 20 septembre maintenue

En tout, SUD et la CFTC se comptant dans les rangs des mécontents, ils sont aujourd'hui au moins quatre syndicats qui maintiennent un mot d'ordre de grève pour le 20 septembre. Les autres se font plus discrets, attendent d'avoir pris la température sur le terrain pour se prononcer.
A quoi les 800 000 agents concernés vont-ils devoir dire oui ou non ? D'abord à la création en trois ans de 45 000 emplois pour accompagner la mise en place des 35 heures. Un chiffre impressionnant sur le papier mais très éloigné de tout ce que demandaient les professionnels, y compris la FHF (Fédération hospitalière de France, voir ci-dessous « l'entretien avec son président »).
Les personnels de l'hôpital vont aussi devoir accepter ou jeter aux orties le décompte annuel de leur temps de travail (1 558 heures pour les agents à repos fixe, 1 554 ou 1 540 heures pour les agents à repos variable), ainsi que la proposition de 15 jours de congé supplémentaires moyens (de 6 à 18 jours, selon les fonctions). Le passage, à partir du 1er janvier 2004, à 32 h 30 hebdomadaire des personnels de nuit, est également mis aux voix, tout comme le plafonnement à 20 heures mensuelles des heures supplémentaires réalisables jusqu'en 2004 (à 15 heures en 2005 et 10 heures en 2006).
En revanche, la négociation n'a pas abordé dans le détail les questions des astreintes ou du compte-épargne temps qui sont renvoyées à des décrets ultérieurs.

Karine PIGANEAU