Les députés ont adopté à l'unanimité, en première lecture, un amendement socialiste au projet de loi sur la politique de santé publique autorisant la ratification par la France de la convention-cadre de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) pour la lutte antitabac.
Le traité, approuvé le 21 mai dernier, préconise notamment l'interdiction de la publicité pour les cigarettes, l'augmentation des prix et des taxes afin de limiter la consommation, et une surveillance accrue de l'étiquetage mettant en garde contre les risques de cancer. Signé par quarante-six pays, il n'a pour l'instant été ratifié que par la Norvège.
Le ministre de la Santé, Jean-François Mattei, s'est déclaré favorable au vote de l'amendement, en déclarant que la convention-cadre de l'OMS est « un texte fondamental que la France a soutenu avec vigueur ».
Les députés pour la ratification de la convention antitabac
Publié le 07/10/2003
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Source : lequotidiendumedecin.fr: 7399
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