Les députés font grise mine, le gouvernement démine

TOUR DE CHAUFFE pour les ministres en charge du PLFSS. Face aux députés spécialistes de la commission des affaires sociales et de la commission des finances, Roselyne Bachelot (Santé), Eric Woerth (Budget) et Xavier Bertrand (Travail) ont tenté d'expliquer la portée et les principales mesures de ce budget de la Sécu. Un PLFSS «qui engage des réformes structurelles», a assuré Roselyne Bachelot, sous les sarcasmes de quelques élus socialistes, tandis qu'Eric Woerth évoquait même un «début de rupture». Ce texte prévoit de ramener le déficit du régime général à 8,9 milliards d'euros contre 11,7 cette année, loin du retour à l'équilibre. «Comment seront financés ces déficits, fera-t-on encore payer les générations futures?», s'alarme Jean-Luc Préel (Vendée, Nouveau Centre).

Gilles Carrez (UMP) met l'accent sur la nécessité d'ouvrir un débat de fond pour «élargir l'assiette des financements sociaux». Ce sera pour 2008.

En pleine guérilla des internes, les parlementaires, à droite comme à gauche, s'interrogent sur les intentions du gouvernement quant à la liberté d'installation. Roselyne Bachelot a beau «réaffirmer le principe» de la liberté d'installation , exclure les mesures «coercitives» (mais pas désincitatives, nuance…) et renvoyer les solutions à des négociations «associant les internes et les chefs», les doutes demeurent. Le projet de loi établit un lien entre les «règles de conventionnement» et la densité des zones d'exercice. «Allez-vous supprimer cet article?»,demande Marisol Touraine (PS). «La question de la désertification est-elle de la responsabilité de l'Etat ou des négociations», insiste le député socialiste Jean-Marie Le Guen. Roselyne Bachelot répète que le gouvernement ne fuira pas ses responsabilités en cas d'échec des négociations (aucune date butoir n'a été fixée).

Les franchises sont une autre pomme de discorde. Si la gauche concentre ses attaques contre une mesure qui «fait payer les malades», la droite, par la voix de plusieurs députés UMP, veut s'assurer que les économies bénéficieront bien aux chantiers présidentiels (Alzheimer, cancer, soins palliatifs). «Vous allez demander un effort à quarante-cinq millions de Français, rappelle Yves Bur (UMP). Ils veulent être convaincus que les sommes seront fléchées vers les causes sanitaires.» Interrogée sur l'opportunité de taxer de 0,5 euro les boîtes de médicaments homéopathiques (peu coûteuses), Roselyne Bachelot ne voit «aucune raison» de les exonérer des franchises.Le basculement de l'hôpital public dans la tarification à l'activité (T2A à 100 % dès 2008) inquiète également . Jean-Pierre Door (UMP) veut savoir si la baisse annoncée des tarifs (3,7 %) liée à la T2A, à partir du 1er janvier 2008 dans le secteur public, aboutira à une «baisse des ressources» des établissements. Plusieurs questions, à gauche, portent sur le risque de «sélection» des patients lourds ou des pathologies. La ministre rappelle que le passage à 100 % de la T2A s'accompagnera d'un coefficient de transition calculé pour chaque établissement, qui garantira la neutralité des recettes. «En Ile-de-France, deux tiers des hôpitaux sont en déficit», relève le député UMP Etienne Pinte.