La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale examine, mardi et mercredi, les 404 amendements déposés par les députés au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2012. Ce texte doit permettre de contenir le déficit de la Sécurité sociale sous la barre des 14 milliards d’euros l’année prochaine et pour la branche maladie à 5,9 milliards d’euros.
Le député UMP du Bas-Rhin, Yves Bur, a indiqué aux « Échos » qu’il déposerait un amendement pour obliger tous les médecins spécialistes à réaliser au moins 30 % de leurs actes au tarif de la Sécurité sociale. « À l’Assurance-maladie et aux syndicats de médecins libéraux, ensuite, de discuter des mesures d’accompagnement dans le cadre conventionnel », précise le rapporteur du PLFSS sur les recettes et l’équilibre général.
La CSMF s’alarme de cette initiative et demande aux parlementaires du groupe UMP à l’Assemblée nationale de se désolidariser d’Yves Bur. La CSMF rappelle que le gouvernement s’est engagé à mettre en œuvre le secteur optionnel qui constitue un des axes de la nouvelle convention 2011.
Le texte sera examiné en séance plénière à compter du 25 octobre à l’Assemblée nationale.
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