Échaudés par l'épisode dévastateur de la directive européenne « services », dite Bolkestein (2005/2006), les députés français ont voulu étudier « en amont » de sa discussion au Parlementle projet de directive relative aux droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers.
La Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, présidée par Pierre Méhaignerie (UMP, Ille-et-Vilaine), a procédé en ce sens à l'audition d'Androulla Vassiliou, commissaire européen à la santé qui pilote ce projet de directive.
L'objectif de cette rencontre, qui s'est tenue devant une vingtaine de parlementaires, était d'abord de rassurer. Androulla Vassiliou a expliqué que ce texte visait à «exposer clairement, à codifier» les conditions dans lesquelles un patient pourra recevoir des soins de santé (ambulatoires, hospitaliers sous conditions) dans un État membre et se faire rembourser (aujourd'hui, les règles en la matière sont très confuses, la jurisprudence inégale et mal comprise).
«Il ne s'agit en aucun cas d'harmoniser les politiques de santé des différents États membres, a affirmé Androulla Vassiliou. Les règles et décisions de gestion relèveront toujours des États membres, notamment les choix de remboursement des prestations, des traitements et des soins. Mais nous allons préciser les droits des patients.» La directive ne concerne ni la mobilité des professionnels de santé ni les qualifications. Elle devrait prévoir en revanche une coopération accrue des États membres en cas de pandémie.
Pour Jean-François Copé, patron des députés UMP, cette démarche de «coproduction» des textes européens avec les parlements nationaux est essentielle «pour éviter les graves malentendus qui nourrissent le discours anti-européen». Les chiffres récents manquent pour évaluer l'importance des soins transfrontaliers dans l'Union européenne. Mais la France est dans le peloton de tête des pays qui reçoivent le plus de patients venant d'autre pays. Selon Daniel Fasquelle, député UMP du Pas-de-Calais, 435 000 patients étrangers ont été soignés en France en 2001.
Le député estime que la directive santé précisant les droits des patients pourrait avoir d'autres avantages : faciliter l'accès à des équipements très rares qui n'existent que dans certains pays ou encore rentabiliser certains équipements coûteux aujourd'hui sous-utilisés.
Une rencontre à Paris
Un colloque organisé à l'Institut Pasteur de Paris sur « L'Europe de la santé au service des patients » devrait réunir aujourd'hui près de 400 personnes venues de tous les pays de l'Union.
Cette réunion sera ouverte par la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, et est organisée autour de six grands axes : l'état de santé des Européens ; la sécurité et l'information des patients sur la qualité des soins ; l'accès à un diagnostic et à des soins de qualité, avec l'exemple des maladies rares ; la prise en charge des patients dans les zones frontalières et le maintien de leurs droits en cas de mobilité au sein de l'Union européenne ; le respect des droits des patients ; les pistes de progrès au travers des programmes pluriannuels européens de recherche, d'innovation et de développement en santé.
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