Les députés créent un DES de gynécologie médicale

C'est dans une atmosphère relativement consensuelle que l'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi sur les droits des malades et la qualité du système de santé. La gauche a voté pour le texte, la droite s'est abstenue et a même reconnu des avancées « indéniables » dans ce projet, qualifié de « fondateur » par Bernard Kouchner qui en a assuré la défense pendant trois jours. Le gouvernement souhaite que le projet de loi soit définitivement adopté en février 2002.
Le texte instaure pour l'essentiel un accès direct et gratuit des patients à leur dossier médical et une indemnisation des victimes de l'aléa thérapeutique. Le coût annuel du dispositif d'indemnisation, que financera la Sécurité sociale, est estimé à 1,5 milliard de francs par an. A noter que les personnes atteintes d'hépatite C depuis plus de six mois, à la suite notamment de transfusions sanguines, ont été écartées du dispositif en raison du coût exorbitant qu'aurait représenté leur indemnisation (25 milliards de francs, selon le gouvernement).
Le débat parlementaire a surtout permis de reconnaître la gynécologie médicale comme une spécialité à part entière. A l'issue d'une discussion technique et passionnée, opposition et majorité ont finalement adopté à l'unanimité un amendement présenté par les communistes et les socialistes allant dans ce sens. Le texte crée bel et bien « un diplôme d'études spécialisées » de gynécologie médicale (et non plus une simple qualification) dont les conditions de formation pratique et théorique seront fixées par arrêté ministériel.
Bernard Kouchner, qui a reconnu qu'il s'agissait « d'un des problèmes les plus difficiles », a indiqué que la voie de la sagesse serait « un tronc commun au terme duquel chacun choisira entre deux filières, l'une de gynécologie médicale en quatre ans, l'autre de gynécologie-obstétrique en cinq ans ».
« Le tronc commun, a-t-il précisé , consistera notamment en un stage d'un an en chirurgie obstétrique, et d'un autre de six mois dans un service d'urgences gynécologiques ». Le texte inscrit également dans la loi que tout assuré peut consulter librement un gynécologue médical de son choix, sans obligation de consulter au préalable un généraliste. Il établit que les consultations en gynécologie médicale seront remboursées par l'assurance-maladie selon les règles de droit commun.