Examen du Plfss à l’Assemblée nationale

Les députés auscultent le dernier budget de la Sécu du quinquennat

Publié le 23/10/2006

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LES DÉPUTÉS entament l’examen en séance publique du dernier projet de loi de financement de la Sécurité sociale (Plfss) de la législature. Ils commenceront la discussion générale en fin d’après-midi avant de s’attaquer aux 71 articles jusqu’à vendredi.

Si, de l’aveu même de Xavier Bertrand, le texte ne comporte aucune mesure spectaculaire ni pour les assurés – pas de prélèvement supplémentaire, l’augmentation de 1 euro du forfait hospitalier ayant été décidée dès 2004 –, ni pour les professionnels de santé, ni pour l’hôpital engagé dans une vague de réformes (T2A, gouvernance, Sros 3), ce budget préprésidentiel marque, selon les propos du ministre, «une nouvelle étape dans le redressement des comptes». Certains objecteront que le cap du retour à l’équilibre de la branche maladie est désormais fixé… à 2009, au mieux, car le voeu de Jacques Chirac d’atteindre cet objectif dès 2007 est depuis longtemps abandonné.

Plus modestement, ce Plfss a l’ambition de limiter l’impasse de l’assurance-maladie à 3,9 milliards l’an prochain, contre un déficit de 8 milliards d’euros en 2005 et 6 milliards en 2006. «Ce Plfss conforte une dynamique qui porte ses fruits et à laquelle les Français adhèrent», martèle Xavier Bertrand, malgré l’accueil critique des partenaires sociaux et du monde de la santé.

Veille parlementaire.

Faute de réformer le financement de la protection sociale (ce sera sans doute pour l’an prochain après les élections), le gouvernement a fixé pour la deuxième année consécutive un Objectif national de dépenses d’assurance-maladie (Ondam) de rigueur (2,5 %) correspondant à un montant global de 145 milliards d’euros. Mais, pour la première fois, le Parlement va modifier l’équilibre budgétaire initial. A la demande des députés UMP, l’enveloppe des soins de ville a été relevée de 300 millions d’euros par amendement, ce qui devrait occasionner une discussion sur la place du secteur ambulatoire dans le système de soins. Le Centre national des professions de santé (Cnps, qui réunit l’ensemble des libéraux) reste vigilant, lui qui a décidé d’instaurer dès aujourd’hui une «veille parlementaire permanente». Pas en reste, les cliniques privées manifestent aujourd’hui, à 14 h 30, devant l’Assemblée nationale, pour protester contre la baisse (provisoire) de leurs tarifs. Et demain, les médecins à diplôme étranger se joignent au bal des protestataires pour dénoncer l’article du Plfss qui crée une procédure dérogatoire valorisant l’expérience acquise de certains praticiens, recrutés dans les hôpitaux avant juin 2004.

Si l’on ajoute la mise en garde de l’industrie du médicament, pour qui ce Plfss est «un nouveau rendez-vous manqué» avec les pouvoirs publics, on peut penser que la semaine sera sportive pour Xavier Bertrand, désormais rompu aux joutes oratoires qui accompagnent la défense du budget de la Sécurité sociale.

> C. D.