Les députés approuvent le projet de loi de modernisation sociale

Publié le 13/12/2001

Article réservé aux abonnés

L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi de modernisation sociale en nouvelle lecture (la troisième en fait) par 280 voix contre 248 et 7 abstentions. Les députés socialistes et communistes ont voté pour, tandis que les élus UDF, RPR, DL et MDC ont voté contre. Les quatre députés Verts se sont abstenus, de même que trois députés PRG.

Le texte doit être maintenant rapidement examiné aujourd'hui 14 décembre par le Sénat, avant son adoption définitive par l'Assemblée le 18 décembre.
Ce projet de loi met en place plusieurs dispositions concernant la santé, notamment : la réforme des études médicales impliquant la reconnaissance de la médecine générale comme spécialité à part entière, l'instauration d'un projet social au sein des hôpitaux, l'alignement du statut des praticiens hospitaliers à temps partiel sur celui des PH à temps plein, un dispositif d'encadrement des pratiques médicales qui présentent un risque sérieux pour les patients, la réforme de la médecine du travail, la création de nouvelles spécialités en gériatrie et en médecine d'urgence, la création d'un statut de conjoint de professionnel libéral et enfin le renforcement de la couverture maladie des Français à l'étranger (« le Quotidien » du 5 décembre).
Par rapport à la dernière version du projet de loi, l'Assemblée a rétabli une disposition, supprimée auparavant par le Sénat, prévoyant le lancement, par le gouvernement, d'une concertation avec les partenaires sociaux en vue du rétablissement des élections au régime général de la Sécurité sociale.
Les députés ont institué, par amendement, une « commission du médicament et des dispositifs médicaux stériles » dans les établissements de santé. Cette commission, dont la composition et l'organisation seront fixées par voie réglementaire, devra participer à la bonne définition de la politique du médicament, ainsi qu'à la lutte contre les affections iatrogènes.
Les députés ont aussi légèrement modifié les dispositions relatives à la santé au travail. Un amendement vise, en effet, à garantir l'indépendance des experts sollicités par les services de santé au travail qui doivent désormais avoir une démarche pluridisciplinaire. Les députés ont enfin limité à cinq ans l'application du dispositif qui permet à des médecins généralistes de se reconvertir à la médecine du travail après une formation rémunérée.

A. B.