L'étude statistique que consacre le dernier « Point de conjoncture » de la Caisse nationale d'assurance-maladie (CNAM) aux « dépassements d'honoraires médicaux entre 2000 et 2002 » établit que la masse des dépassements pratiqués par les médecins libéraux s'est accrue de plus de 30 % en deux ans.
Dans ces dépassements, l'assurance-maladie range les DE (dépassements pour exigence particulière du patient) appliqués par les généralistes comme les spécialistes de secteur I, mais aussi le différentiel entre les honoraires libres et les tarifs remboursables des médecins du secteur II.
L' « envolée » constatée s'est surtout jouée en 2002 (20 % de croissance pour cette seule année alors que le volume des honoraires remboursables n'augmentait que de 6 %), sous l'effet des mouvements syndicaux d'utilisation massive du DE.
Tous secteurs conventionnels confondus, les dépassements ont en 2002 majoré en moyenne de 8 % les honoraires (remboursables) des omnipraticiens et du double (16 %) ceux des spécialistes. En deux ans, la part que représentent ces dépassements par rapport à la base de remboursement de la Sécurité sociale a progressé en moyenne de 2,1 points (1,4 point pour les généralistes, 2,7 points pour les spécialistes).
Du côté des seuls généralistes, en 2000, le nombre des consultations donnant lieu à dépassement (10,9 euros en moyenne, soit, note la CNAM, « plus de la moitié du tarif de base de la consultation de l'époque ») représentait un peu plus de 10 % des consultations faites. Deux ans plus tard, ce nombre est pratiquement multiplié par deux, mais pour un montant moyen plus faible (6,9 euros). Que s'est-il passé ? D'abord, explique la caisse, l'usage du dépassement « est devenu un acte plus banal ». « Durant les neufs premiers mois de l'année 2002, rares sont les généralistes qui n'y ont pas eu recours ». Ensuite, si le montant moyen de ces dépassements a baissé, c'est que nombre de généralistes ont choisi cet outil pour anticiper leurs nouveaux tarifs (18,5 euros au 1er février et 20 euros au 1er juillet), ce qui correspondait à de faibles écarts.
Généralistes de secteur I : le DE triple
Scrutant exclusivement les généralistes installés en secteur I (voir tableau), la CNAM constate une « progression spectaculaire » des dépassements, avec une progression en volume de 190 % entre 2000 et 2002 (c'est-à-dire presque un triplement), mais elle note, une nouvelle fois, que ce mouvement « correspond à une pratique qui, si elle s'est répandue, n'est pas générale et ne majore que faiblement les revenus de ces professionnels » (+ 2,4 euros en 2002).
Chez les spécialistes, la situation est différente. Sans parler du secteur II, la proportion de praticiens recourant aux dépassements d'honoraires était déjà très forte en 2000 (voir tableau) : plus de huit médecins sur dix les pratiquaient alors ( « de façon, il est vrai, peu fréquente », note la CNAM). Deux ans après, tous secteurs confondus, une consultation de spécialiste est majorée par un dépassement dans 45 % des cas (33 % en 2000) et le dépassement qui l'accompagne est, en moyenne, de 14 euros (de 16 euros si l'on ne tient pas compte des dépassements de 0,13 euro, qui ont permis aux spécialistes de facturer à leurs patients des consultations à 23 euros, alors que le tarif remboursable était encore de 2,87 euros ????).
De l'autre côté du miroir, les patients auxquels s'appliquent les dépassements sont assez bien caractérisés. La caisse explique qu' « en 2002, sur les trois premiers trimestres de l'année, 5 % des patients ont acquitté 59 % de l'ensemble des dépassements demandés par les médecins libéraux, et 15 % en ont acquitté 82 % ». Si l'on regarde de plus près les 5 % de patients les plus « exposés », on constate que les dépassements leur ont coûté en moyenne 300 euros (26 euros pour l'ensemble des patients), qu'ils sont souvent de gros consommateurs de soins, que 21 % sont atteints d'une affection de longue durée, qu'ils sont plus âgés que la moyenne (30 % d'entre eux ont 60 ans et plus) et plus féminisés (70 % sont des femmes).
| Fréquence et montant moyen des dépassements pratiqués à l'occasion de consultations de généralistes de secteur I Période de soins : de janvier à septembre 2000 et 2002 |
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| 2000 | 2002 | |
| Généralistes | ||
| Fréquence des consultations donnant lieu à dépassement | 2 % | 13,1 % |
| Montant moyen des dépassements (quand il ya dépassement) |
6,9 euros | 2,4 euros |
| Spécialistes | ||
| Fréquence des consultations donnant lieu à dépassement | 2,7 % | 19 % |
| Montant moyen des dépassements (quand il ya dépassement) |
12,7 euros | 4,1euros |
| Source CNAM | ||
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