POUR LE PRESIDENT de la Confédération nationale des syndicats dentaires (Cnsd), le Dr Jean-Claude Michel, l'action du gouvernement, notamment de l'ex-ministre de la Santé, Xavier Bertrand, et des partenaires conventionnels a permis d'obtenir des «avancées certaines pour les soins dentaires».
«Xavier Bertrand a apporté tout son soutien à l'action voulue par la Cnsd», ont tenu à souligner les responsables de la Cnsd.
La signature d'une nouvelle convention l'an dernier a apporté une revalorisation des honoraires de soins conservateurs et chirurgicaux de 293 millions d'euros, dont le financement a été assuré en partie grâce à l'abandon par les chirurgiens-dentistes libéraux d'une part du financement de leurs cotisations maladie par l'assurance-maladie sur les dépassements d'honoraires (137 millions d'euros). La Confédération souligne que le régime de retraite ASV – avantage social vieillesse – a été sauvé et pérennisé par l'augmentation de la cotisation annuelle des chirurgiens pour les années à venir et la diminution de la valeur des points en fonction de leur année d'acquisition.
«Cette réforme était obligatoire pour préserver le système», commente le Dr Michel. Un décret paru le 28 mars au « Journal officiel » a fixé le montant de la cotisation annuelle des chirurgiens-dentistes à 3 150 euros pour 2007, à 3 600 euros pour 2008 et à 3 900 euros pour l'exercice 2009. Le texte prévoit que le montant de cette cotisation sera revalorisé «conformément à l'évolution annuelle moyenne des prix à la consommation hors tabac de l'année précédente».
FMC obligatoire.
Le syndicat se félicite, en outre, des avancées sur l'accès aux soins des bénéficiaires de la CMU-C. Depuis la parution d'un arrêté en juin 2006 et la définition d'un montant maximal des honoraires sur certains actes prothétiques et orthodontiques, le syndicat estime que «la liberté de choix du traitement pour les bénéficiaires de la CMU-C est rétablie et que les demandes des dentistes ont été entendues». La Cnsd se félicite également de la mise en place d'un dispositif de formation continue obligatoire et de la signature d'un décret instituant «un stage actif» de 200 heures pour les étudiants de 6e année.
Le Dr Michel souligne que les droits de la défense des chirurgiens-dentistes sont en train d'être réaffirmés, avec la préparation d'une « charte du praticien contrôlé ». Elle permettra aux chirurgiens-dentistes d'être informés des griefs précis qui leur sont reprochés pour préparer l'entretien contradictoire au cours duquel ils pourront être assistés par un confrère. Les praticiens seront informés du résultat et des suites de cette analyse d'activité dans un délai de trois mois.
Le « défi » de la démographie.
En dépit de ces bons points délivrés au ministre par la Cnsd, plusieurs gros dossiers sont encore en chantier. La Confédération souhaite notamment qu'une majoration de 20 % des lettres clés soit mise en place dans les départements d'outre-mer (DOM), comme c'est déjà le cas pour les médecins et les kinésithérapeutes. La Cnsd devra également plancher sur l'avenir de la profession, confrontée, comme les médecins, à des problèmes démographiques et de répartition sur le territoire. «Nous devons trouver des mesures incitatives et faciliter le regroupement des professionnels pour améliorer la situation, explique le Dr Michel. Et permettre à ceux d'entre nous qui arrivent à l'âge de la retraite et ne trouvent pas de remplaçants de garder une petite activité. »
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