Les craintes des médecins à diplôme étranger

Publié le 26/10/2006

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L’ARTICLE 41 du Plfss concerne les nouvelles conditions d’intégration des médecins à diplôme étranger dans le système de soins français et surtout des mesures dérogatoires permettant de régulariser ceux d’entre ces médecins présents dans les hôpitaux – pour beaucoup illégalement – avant juin 2004.

Pour ceux-ci, une procédure parallèle à celle ouverte aux nouveaux arrivants est en effet instituée de manière provisoire. Sujet très sensible, les conditions de cet examen ont donné lieu à plusieurs réunions entre le ministère de la Santé et les représentants de la communauté hospitalière tout entière dont, bien sûr, les syndicats de médecins à diplôme étranger – la Fédération des praticiens de santé (FPS) et l’Intersyndicale nationale des praticiens à diplôme hors Union européenne (Inpadhue).

Déception.

Finalement, le texte soumis à la représentation nationale ne répond que partiellement aux attentes des principaux intéressés. L’Inpadhue est la plus déçue, qui vient d’organiser une manifestation devant l’Assemblée au nom de «la discrimination» entretenue par l’article 41 du Plfss. Moins remontée, la FPS relève toutefois un certain nombre de «lacunes» dans le dispositif arrêté par le gouvernement. Le syndicat s’inquiète en particulier du fait que les candidats à la régularisation ne pourront présenter que deux fois – et non pas quatre, comme il l’espérait – les épreuves de la procédure d’autorisation d’exercice (PAE). Il redoute également que l’accès aux examens, échelonné dans le temps en fonction de la date de début d’exercice en France des postulants, soit source d’ «inégalités de traitement» et pérennise des «statuts précaires». Il digère mal que la durée de vie de cette procédure parallèle et transitoire ait été ramenée de sept à cinq ans par les pouvoirs publics, tout comme il regrette que des mesures d’exception n’aient pas été prévues pour les médecins ayant rempli des fonctions hospitalières en France depuis plus de dix ans.

Au rang des points positifs, la FPS se félicite que soient prises en compte, au terme de «cinq longues années de travail acharné», certaines de ses revendications. En font partie : l’ouverture d’un examen signant la fin des «recrutements sauvages», la régularisation possible sans quotas pour les praticiens en poste avant l’été 2004, la dispense d’examen pour les titulaires d’un Csct (certificat de synthèse clinique et thérapeutique) – qui passeront tout de même devant une commission de qualification.

Présentes dans l’hémicycle au moment de l’examen de l’amendement n° 41, la FPS et l’Inpadhue entendent bien maintenir la pression sur les parlementaires.

> K. P.