Les cotisations en hausse en 2005

INFLATION garantie l'an prochain pour les cotisations liées aux contrats individuels ou collectifs des complémentaires santé. Après la flambée de 2004 (où les primes ont parfois augmenté jusqu'à 15 %), les grandes compagnies d'assurance comme les AGF, Groupama-Gan, AXA, Azur Assurances, Maaf Assurances et MMA, envisagent pour 2005 des hausses comprises entre 5 % et 10 % selon les contrats. L'institution de prévoyance AG2R annonce, par exemple, une augmentation de ses cotisations de 5,8 % (pour ses contrats souscrits à titre individuel) à 7 %, voire 10 % (contrats collectifs). A la Mutualité française (dont les mutuelles santé protègent 38 millions de personnes), on précise que les cotisations 2005 n'ont pas encore été fixées par les assemblées générales des adhérents. Pour autant, la Mutualité reconnaît que « la hausse est inévitable » compte tenu de « la vague de déremboursements qui s'appliquent toujours » (médicaments pris en charge à 35 % par la Sécu contre 65 % auparavant), de « l'augmentation du forfait hospitalier » et de « l'évolution naturelle des dépenses de santé ».
En revanche, les complémentaires santé sont incitées à ne prendre en charge ni la participation de 1 euro des assurés pour chaque consultation et acte de biologie ni l'augmentation de leur reste à charge résultant du non-respect des parcours de soins fléchés via le médecin traitant.
Un document de travail examiné aujourd'hui par le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance-maladie (Hcaam, qui prépare pour le mois de décembre « un état des lieux » de la couverture complémentaire), rappelle qu'il n'y a « pas de déport caractérisé de la dépense sur les complémentaires ». La réforme en cours a en effet « écarté les schémas qui auraient comporté des changements radicaux » pour la couverture complémentaire, comme la distinction du petit risque/gros risque.
De plus, le document du Hcaam précise que « le maintien des avantages fiscaux et sociaux dont bénéficient les contrats de complémentaire est désormais subordonné au respect de disciplines dont l'exclusion en tout ou partie de la prise en charge de l'euro "de droit public" et de la modulation du ticket modérateur » liée au non-respect du dispositif médecin traitant ou au refus d'accès au dossier médical.
Néanmoins, relève aussi le Haut Conseil, le périmètre des prises en charge, « le panier de biens et services », est susceptible d'évoluer avec la mise en place de la Haute Autorité. La Classification commune des actes médicaux (Ccam) facilitera d'ailleurs la modulation des prises en charge, grâce au codage. Enfin, l'impact de l'accord sur les chirurgiens libéraux (secteur optionnel, ouverture du secteur II...) reste encore flou pour les complémentaires, selon le Hcaam.