APRÈS UNE FORTE AUGMENTATION entre 1997 et 2002 (34 %), le nombre de journées indemnisées pour arrêts maladie a diminué de 15 % entre 2003 et 2005. Depuis deux ans, les indemnités journalières (IJ) jouent un rôle de locomotive dans la dynamique de maîtrise médicalisée des dépenses, avec des résultats supérieurs aux objectifs fixés conjointement par l’assurance-maladie et les syndicats médicaux signataires de la convention médicale. La baisse des IJ a fait économiser à la Sécu 432 millions d’euros en 2005 et 230 millions sur les huit premiers mois de cette année (« le Quotidien » d’hier), soit au total 55 % des économies effectives du plan de maîtrise médicalisée de janvier 2005 à la fin août 2006. Et ce n’est pas fini : la Caisse nationale d’assurance-maladie (Cnam) estime que «le nombre d’arrêts de travail doit être encore réduit de 10 à 15% pour retrouver un nombre normal d’arrêts de travail» (situation d’avant 1998, en tenant compte d’une estimation de 6 % d’arrêts non justifiés). Ce nouveau cap est, selon la caisse, «accessible à l’horizon 2009» et «permettrait de dégager environ 700millions d’euros d’économies supplémentaires».
Le volontarisme de la Cnam en matière d’IJ est conforté par une étude statistique, à paraître ce mois-ci (1), qui montre que la baisse du nombre d’arrêts de travail résulte essentiellement de la politique de lutte contre les arrêts injustifiés engagée par l’assurance-maladie en 2003, et amplifiée en 2004 et 2005. Cette politique repose sur l’incitation des médecins libéraux à prescrire des IJ à bon escient (objectifs de maîtrise et nouveau barème de sanctions en cas d’abus), mais aussi sur la « peur du gendarme » chez les assurés sociaux (renforcement du nombre de contrôles des arrêts de courte durée et contrôle systématique des assurés à soixante jours d’arrêt depuis juin 2005).
L’étude de la Cnam analyse en effet «les déterminants structurels de l’évolution des IJ [pour arrêt maladie] et les facteurs explicatifs de la baisse récente». Il en ressort que «si des facteurs externes ont pu jouer, ils restent mineurs par rapport à l’ampleur de la baisse», écrivent les auteurs de l’étude en conclusion. «Aujourd’hui, la tendance spontanée des IJ serait plutôt d’augmenter», résume Dominique Polton, économiste à la Cnam, compte tenu du contexte démographique et économique : la population active continue à augmenter et à vieillir, et le chômage recule. L’effet de déport des IJ vers les pensions d’invalidité (en raison du raccourcissement des délais de mise en invalidité) «ne pourrait expliquer que 20 à 25% de la baisse du nombre d’IJ en 2004 et 8% en 2005».
Enfin, la Cnam balaie d’un revers de main l’argument selon lequel l’assurance-maladie aurait profité de la baisse des accidents de la route. L’étude fait remarquer que la diminution des accidents routiers a précédé celle des IJ. En tout état de cause, son impact sur les IJ est évalué à «0,1% en 2004» et «apparaît négligeable en 2005».
(1) Point de repère n° 4, octobre 2006, à paraître sur : www.ameli.fr.
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