Les contrats Ehpad toujours sur la sellette

Publié le 30/03/2012

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Près d’un généraliste sur cinq (22 %) aurait signé le contrat de coordination qui lie le médecin traitant à l’Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), selon les chiffres enregistrés par l’URPS Bourgogne et PACA. Avec toutefois de fortes disparités entre les départements. Après avoir appelé au boycott de la signature de ces contrats, le syndicat national des généralistes intervenants en Ehpad (SNGIE) continue son combat. «Nous contestons la légalité du texte car il contrebat par décret la loi du médecin traitant», explique le Dr Renaud Marin La Meslée, vice-président du syndicat. Le contrat remettrait en cause selon le SNGIE la question du libre choix du patient concernant son médecin traitant, ainsi que sa rémunération. «La notion de contrat implique une rémunération forfaitaire difficilement conciliable avec le paiement à l’acte des médecins extérieurs à l’établissement qui viennent voir leur patient résident», se défend Philippe Marissal, président du SNGIE. Pour l’heure, le syndicat attend toujours la décision du Conseil d’Etat, qui après avoir rejeté une question prioritaire de constitutionnalité sur le contrat, doit maintenant statuer sur le fond du dossier. D’ici un an peut-être...