LE DISPOSITIF DE FORMATION médicale continue (FMC) obligatoire, tel qu'il a été élaboré par les Conseils nationaux de FMC, tangue sérieusement. La ministre de la Santé a annoncé son intention de le simplifier dans la prochaine loi Santé, patients, territoires qui sera examinée à l'automne. D'aucuns s'interrogent sur les conséquences de ces modifications sur le système en place et sur son pilotage. Les CNFMC sont sérieusement menacés. Ils le savent. Le rapport d'activité qu'ils viennent de remettre à Roselyne Bachelot ressemble donc à un baroud d'honneur. Les responsables des trois CNFMC des médecins libéraux, hospitaliers et salariés livrent un bilan exhaustif de leur action depuis leur installation par Jean-François Mattei le 10 février 2004. Un document qui résume en 70 pages cinq années de travail. En dépit de nombreux obstacles, notamment législatifs, et de la mise en place en 2005 d'une «double obligation» avec l'évaluation des pratiques professionnelles (EPP), les CNFMC s'enorgueillissent d'avoir rempli les missions que leur confiait la loi. Ils ont de leur propre aveu «élaboré une culture de la FMC commune à toute la profession médicale», adopté des orientations nationales de formation, contribué à la mise en place d'un code de bonnes pratiques en matière de financement des actions de FMC entre le ministère de la Santé et l'industrie pharmaceutique. Ils ont par ailleurs adopté un barème unique et commun à la profession – les fameux 250 crédits de formation à obtenir en cinq ans. Les Conseils ont participé à l'élaboration du portail de la FMC devant permettre aux médecins de connaître l'évolution du nombre de crédits acquis. Les CNFMC ont surtout, depuis plus d'un an, procédé à l'agrément des organismes de formation. Sur les 609 dossiers reçus au 31 mars dernier, les 72 conseillers en ont examiné 312 tandis que 297 étaient en attente de décision. Un tiers des 205 organismes agréés a obtenu un agrément pour les trois modes d'exercice (libéral, hospitalier et salarié). De même, les CNFMC ont rendu un avis sur les demandes d'agrément des organismes d'EPP accordés par la Haute Autorité de santé (HAS).
Un pilote accepté par les organismes.
Les CNFMC n'ont pas seulement mis en place un dispositif, ils ont aussi commencé à l'analyser.
Le rapport d'activité fourmille ainsi d'informations sur le paysage de la formation. Selon les données communiquées par les associations de FMC en 2007, les médecins ont participé en moyenne à 1,6 journée de formation l'an dernier. Ces organismes ont enregistré plus de 40 000 participations de médecins à leur formation – près de 24 000 médecins différents ayant été formés en 2007. On en apprend aussi plus sur le coût de la FMC : 277 euros par jour.
De cette première année d'agrément des organismes, les conseils retirent quelques enseignements. Les associations de formation ont réalisé «un spectaculaire progrès qualitatif» tandis que «la notion de conflit d'intérêts commence à entrer dans la culture médicale française». Les conseils notent par ailleurs que leurs critères d'agrément d'organisme et leurs méthodes de travail n'ont souffert d'aucun recours en contentieux.
Les CNFMC se vantent par ailleurs d'être d'un bon rapport qualité/ prix. Les dépenses annuelles des conseils nationaux s'élèvent à près de 492 500 euros, soit 2,46 euros par médecin. Une obole assurément pour gérer un système qui pèse selon les experts 350 millions d'euros…
Après leur enquête nationale réalisée en mai, les CNFMC jouent aujourd'hui leurs dernières cartes. Ils espèrent, avec ce rapport, faire fléchir la ministre dans sa réforme du dispositif. Et sauver leur place de pilote de l'avion. Les CNFMC se disent aujourd'hui prêts à participer à la «nouvelle phase du dispositif de FMC-EPP». D'ici à une quinzaine de jours, ils adresseront à la ministre de la Santé des propositions d'amélioration et de simplification du dispositif qui reprendront les grandes lignes de ce rapport d'activité. «En attendant la nouvelle règle du jeu», ils appellent les médecins à conserver tous leurs justificatifs «qui seront validants le moment venu».
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