Compléments alimentaires
Le fondement sécuritaire de la conception des produits repose sur la définition même des compléments alimentaires (directive du 10 juin 2002) : « Les compléments alimentaires sont des denrées alimentaires dont l'objectif est de compléter une alimentation normale et qui constituent une source concentrée de nutriments ou d'autres substances ayant un effet nutritionnel ou physiologique (...) commercialisés sous formes de doses. »
Le statut alimentaire des compléments entraîne l'application pour leur fabrication de tout un corpus réglementaire conçu pour les aliments. Leurs constituants doivent être analogues ou avoir un effet analogue aux substances présentes dans l'alimentation. Cette définition va au-delà de la seule vision nourricière ou gustative des aliments et englobe un effet physiologique.
La directive prévoit une liste des vitamines et minéraux incorporables dans les compléments alimentaires, qui ont un rôle nutritionnel reconnu et qui peuvent être apportés par des formes chimiques dont la sécurité a été évaluée.
Pour les autres substances, un projet de règlement, adopté le 10 novembre par la Commission européenne, permettra de prendre des mesures d'interdiction ou de restriction d'usage dans toute l'Europe (et non pas seulement dans tel ou tel pays comme actuellement) de substances ayant un effet nutritionnel ou physiologique, dès lors que les quantités susceptibles d'être ingérées dépassent nettement ce qui est apporté par une alimentation normale et que l'Autorité européenne de sécurité alimentaire a confirmé un risque pour la santé.
Le respect des doses
On retrouve donc des compléments alimentaires qui correspondent à des dosages strictement nutritionnels (une fois les apports journaliers recommandés - AJR -, comme le recommande l'administration française) ou physiologiques (entre une et trois fois les AJR, comme les compléments utilisés dans l'étude Suvimax). Notons que des aliments peuvent aussi apporter des dosages nettement supérieurs aux AJR : une tranche de foie de veau apporte près de trente fois les AJR en vitamine A, 100 g de hareng frais, cinq fois les AJR en vitamine D...
Dans ce contexte, les instances scientifiques européennes (Comité scientifique de l'alimentation humaine, jusqu'au printemps 2003, Autorité européenne de sécurité alimentaire, aujourd'hui) ont évalué les limites de sécurité de 11 des 13 vitamines et de 9 des 15 minéraux autorisés, selon des méthodes usuelles en toxicologie : détermination du niveau à partir duquel les premiers effets néfastes pour la santé apparaissent, puis application d'un facteur de sécurité important pour tenir compte de diverses hypothèses possibles d'interactions et effets cumulatifs.
Ces limites de sécurité européennes peuvent être : proches des AJR (< 2 fois les AJR) pour le magnésium, le cuivre, le zinc, le manganèse ; comprises entre 2 et 5 fois les AJR pour la vitamine A, le calcium, l'iode, le sélénium, le molybdène ; comprises entre 5 et 10 fois les AJR pour la vitamine D, l'acide folique, le chrome ; au-delà de 10 fois les AJR pour la vitamine E, les vitamines B1, B2, B5, B6 et B12, la vitamine PP, la biotine.
La Commission européenne proposera, d'ici à quelques mois, des limites maximales harmonisées pour toute l'Europe qui tiendront compte de ces évaluations, des apports de toute source alimentaire (alimentation normale, aliments enrichis, compléments alimentaires) et des apports nutritionnels de référence en vitamines et minéraux.
En attendant, les Etats membres peuvent maintenir leur législation nationale pour la production nationale et appliquer le principe de reconnaissance mutuelle des normes pour les produits des autres pays européens. Cela signifie qu'un pays peut bloquer la commercialisation d'un produit d'un autre pays s'il justifie, au cas par cas, d'un risque pour la santé.
Des règles strictes de fabrication
Un certain nombre de règles de fabrication concourent également à la sécurité du consommateur. En premier lieu, les fabricants sont tenus de mettre en place un système d'analyse des risques et de maîtrise des points critiques de leurs productions. Autre exemple : seuls les additifs technologiques inscrits sur une liste positive européenne (après évaluation de leur sécurité par les instances scientifiques) peuvent entrer dans la composition des compléments alimentaires.
De plus, la réglementation européenne et française des produits phytosanitaires délimite les traitements autorisés pour chaque production agricole et fixe des limites maximales résiduelles (LMR) pour les produits mis sur le marché. Les compléments alimentaires ne peuvent mettre en œuvre que des matières premières agricoles respectant ces règles.
Le statut alimentaire des compléments fournit la garantie que, tout au long de la chaîne alimentaire, aucun matériau à risque d'ESB n'a été utilisé. C'est également vrai pour la fabrication d'ingrédients spécifiques comme la gélatine.
Des contrôles rigoureux
Il faut rappeler que des contrôles existent. La loi impose à tout fabricant de s'autocontrôler pour répondre à ses obligations de responsabilité. Mais les services officiels exercent aussi leurs contrôles. C'est le rôle de la direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF). D'autres services de contrôle peuvent également opérer soit, comme les services des douanes, sur les compléments alimentaires importés, soit sur les ingrédients des compléments alimentaires, comme les services vétérinaires ou phytosanitaires de la DGAL (direction générale de l'Alimentation).
Enfin, la sécurité va de pair avec la transparence de l'information donnée au public. Une réglementation européenne, qui vient d'être renforcée, impose un étiquetage de tous les ingrédients, et notamment ceux qui ont été identifiés comme allergènes « majeurs » par les instances scientifiques. Cette réglementation a pour conséquence d'imposer une analyse des risques de présence de ces allergènes et, si le fabricant ne peut assurer la maîtrise de l'absence de ceux-ci, il doit les étiqueter.
Cela n'est qu'un exemple de sécurité d'utilisation, assurée par un étiquetage rigoureux ; étiquetage qui doit répondre à un nombre impressionnant de règles et qui fera l'objet d'un prochain article.
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