Réforme de la gouvernance

Les complémentaires se sont mises d'accord sur l'Unocam

Publié le 12/12/2004

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LES COMPLÉMENTAIRES en santé ont fini par se mettre d'accord sur les statuts de la future Union nationale des organismes d'assurance-maladie complémentaire (Unocam) avant que le gouvernement n'intervienne pour trancher (« le Quotidien » du 25 novembre).
Une association. Il était temps, car l'Unocam, prévue par la loi du 13 août 2004 sur la réforme de l'assurance-maladie, doit être installée au 1er janvier prochain pour constituer le troisième acteur du système de santé avec l'Union nationale des caisses d'assurance-maladie (Uncam)
et l'Union nationale des professions de santé (Unps).
L'Unocam, dont la mise en place est soumise à la parution d'un décret, aura notamment pour mission de déterminer avec l'Uncam les actions de gestion du risque et de participer aux négociations avec les professionnels de santé.
Les trois grands piliers qui se partagent le marché des complémentaires santé, à savoir la Fédération nationale de la Mutualité française (Fnmf), la Fédération française des sociétés d'assurance (Ffsa) et le Centre technique des institutions de prévoyance (Ctip), ont décidé que l'Unocam « sera constituée sous la forme d'une association », selon un texte commun.
Depuis des semaines, les trois institutions butaient sur la composition de l'Unocam et l'équilibre des pouvoirs au sein de cette union. La Mutualité, qui avait prôné la création d'une telle union dès son congrès de Toulouse en juin 2003, revendiquait une très large majorité des sièges au motif que les mutuelles affiliées à la Fnmf représentent environ 60 % du marché des complémentaires (contre environ 19 % pour les institutions de prévoyance et 21 % pour les compagnies d'assurance).
La Ffsa et le Ctip, qui voulaient s'assurer d'avoir voix au chapitre, réclamaient au contraire un nombre égal de sièges pour les trois acteurs de l'assurance-maladie complémentaire.
La Fnmf, la Ffsa et le Ctip sont parvenus à un compromis, puisque l'Unocam sera dotée d'un conseil de 33 membres, dont 17 mutualistes, 8 assureurs, 7 représentants des institutions de prévoyance et 1 représentant du régime complémentaire local d'Alsace-Moselle.
« Le conseil reflète l'importance de chacune des familles dans le domaine des frais de soins, souligne leur communiqué. Les décisions y seront prises à majorité simple dans le respect des propositions de son bureau. » Or cette instance exécutive de l'Unocam, composée de six membres (deux par fédération fondatrice), prendra des décisions selon la règle du consensus. Le président de l'Unocam sera issu des rangs de la Mutualité française.

> AGNES BOURGUIGNON