ILS N'ÉTAIENT PAS complètement SDF mais ils commençaient à trouver le temps long. Plus de trois ans après leur inauguration par Jean-François Mattei, les Conseils nationaux de formation médicale continue (Cnfmc) des médecins libéraux, hospitaliers et salariés, ont investi leurs locaux. Les trois institutions chargées de mettre en place le dispositif de FMC obligatoire étaient jusqu'alors répartis sur différents sites. Comme ils ne bénéficient pas de la personnalité morale, ils ont dû signer une convention d'adossement au Cnom, qui gère leur budget, avant de s'installer dans leurs locaux. «Nous sommes enfin en situation de remplir matériellement nos missions, se réjouit le Dr Bernard Ortolan, président du Cnfmc des libéraux et du comité de coordination des trois conseils. C'est un énorme progrès.»
En dépit de cette avancée, le dispositif de la formation médicale continue est suspendu à la parution d'un décret au « Journal officiel ». Ce texte doit modifier celui qui est paru le 6 juin 2006 et préciser plusieurs modalités importantes. Il permettra de lier le début de l'obligation quinquennale de l'évaluation des pratiques professionnelles (EPP) et de la FMC à l'installation des futurs conseils régionaux de FMC (Crfmc). Dès lors que ces instances chargées de valider les obligations de FMC et d'EPP seront en place, les praticiens pourront leur faire parvenir leurs justificatifs d'actions de FMC et d'EPP réalisées auprès d'un organisme agréé par les Cnfmc. La date d'envoi des premiers justificatifs lancera la période quinquennale d'obligation. «Chaque médecin décidera de la date de démarrage de sa propre période quinquennale», précise le Dr Ortolan.
Faute de décret, «en passe d'être examiné en Conseil d'Etat», le dispositif est suspendu. Les associations de formation continuent bien d'envoyer leur demande d'agrément au siège des Cnfmc. «Nous avons reçu à ce jour 222dossiers dont nous espéronstraiter une grande partie avant l'été», explique le Dr Ortolan. Toutes les grandes associations de formation ont postulé à l'agrément.
Pour permettre aux petites structures de répondre au cahier des charges «rigoureux» et jugé «trop lourd» par de plus petites structures, les Cnfmc ont prévu une disposition spécifique. Les organismes modestes, qui représentent l'essentiel du tissu associatif français, pourront être adossés à un organisme agréé. «De cette façon, tous les acteurs de FMC pourront être éligibles aux droits de formation. Cela permettra aux structures qui le souhaitent de s'adapter et de répondre ultérieurement au cahier des charges lorsqu'elles seront rodées aux règles», explique le Dr Ortolan.
Pour l'heure, les Cnfmc ont agréé 6 organismes dont ils préfèrent taire les noms. «Nous rendrons publics les agréments lorsque nous serons en mesure d'en annoncer beaucoup plus», précise le Dr Ortolan. L'installation des 24 conseils régionaux de FMC a aussi pris du retard. La nomination de leurs 12 membres (3 libéraux, 3 hospitaliers, 3 salariés et 3 conseillers de l'Ordre) par les Cnfmc n'a toujours pas eu lieu. «Au début, nous avons eu un peu de mal à réunir les candidatures dans toutes les régions, mais nous en avons finalement reçu plus de 600», affirme le Dr Ortolan. Les Cnfmc devront trancher et choisir les membres des Crfmc «sur leurs compétences en FMC et EPP». Ne pourront être retenus les médecins qui ont des conflits d'intérêts, les médecins habilités, les membres des sections disciplinaires et des bureaux des conseils de l'Ordre.
Le dispositif se met progressivement en place, les Cnfmc ont maintenant un toit, mais que ce puzzle de la FMC est difficile à finir…
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