BIS REPETITA : la mise en place de la tarification à l'activité (T2A) dans l'hospitalisation privée, prévue par la loi de financement de la Sécurité sociale de 2004 au 1er octobre 2004, a été une première fois reportée au 1er décembre (« le Quotidien » du 9 septembre). A quelques semaines de cette échéance, un nouveau report vient d'être décidé par le ministère de la Santé, en accord, dit-on, dans l'entourage de Philippe Douste-Blazy, avec les principales organisations concernées - en clair, surtout avec la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP). Désormais, la mise en place de la T2A dans les cliniques interviendra le 1er mars 2005. Pas avant.
Pour autant, personne ne crie au scandale. Aussi bien du côté de l'hospitalisation privée que de l'assurance-maladie, on prend acte de cette décision, sans toutefois aller jusqu'à s'en féliciter.
« Autant prendre son temps, explique, quelque peu désabusé, Daniel Bour, président de la Générale de santé, leader du secteur hospitalier privé en France, c ar il faut vraiment réussir le passage à la T2A. Nous n'allons donc pas déplorer cette décision des pouvoirs publics. Mais profitons de ce laps de temps supplémentaire pour expérimenter grandeur nature la T2A. »
La Générale de santé propose donc qu'à partir du 1er décembre les cliniques qui le désirent procèdent à une double tarification de leurs actes : une tarification normale et une tarification à l'activité. Cela afin de tester le système et les logiciels des caisses d'assurance-maladie.
Même demande chez Capio Santé, autre chaîne importante de cliniques. « Nous étions prêts pour le 1er décembre, affirme Philippe Durand, directeur financier et administratif de cette société. Mais ce report ne nous surprend pas vraiment dans la mesure où nous nous sommes aperçus, ces derniers jours, que certains de nos partenaires étaient loin d'être dans la même situation que nous. » Et de réclamer aussi que, dès le 1er décembre, on expérimente la T2A grandeur nature, afin de ne pas prendre un nouveau retard.
Problème de logiciels et de tarifs.
Pour certains observateurs, en effet, le nouveau report s'expliquerait, en partie, par le retard pris par un certain nombre de caisses d'assurance-maladie dans la mise au point et la fiabilité de leurs logiciels. Des reproches que l'on se refuse à commenter officiellement à la Caisse nationale (Cnam) mais que réfutent des responsables locaux. « La plupart des cliniques n'ont pas fait de tests de transmissions sérieux et il n'était guère possible de savoir si le système pouvait être performant », disent certains.
Autre problème mis en avant par l'hospitalisation privée : les tarifs. « Il nous manque quelques informations précises sur le point concernant certains actes et il est difficile, pour nous, de mettre en place la T2A dans ce contexte, explique Philippe Durand. De plus, il faut que cette réforme soit appliquée en même temps que celle de la Ccam technique sur les tarifs des médecins. »
Un raisonnement que rejoint l'Umespe, l'Union des médecins spécialistes-Csmf, qui, tout en se félicitant du report de la T2A, souhaite que « la négociation rapide de la Ccam technique permette de fournir aux éditeurs de logiciels l'ensemble des éléments indispensables pour sa mise en place et permette un apprentissage réel des deux modalités : tarification à l'activité pour les établissements, Ccam des actes techniques pour les praticiens ». Ces deux réformes sont en effet étroitement liées.
Etude des coûts ?
Le principe de la T2A continue à inquiéter un certain nombre d'établissements privés. « Ce n'est pas tant le report de cette réforme qui est important, explique ainsi le Dr Olivier Toma, président du syndicat des cliniques spécialisées en MCO (SCScom), que les tarifs qui seront décidés pour chaque spécialité. » Et dénonce une nouvelle fois certains tarifs qui ne permettront pas à des établissements de faire face, dit-il, à leurs charges et à leurs obligations. Il propose donc de mettre en place progressivement la T2A pour 10 à 20 % de l'activité des cliniques, tout en menant une sérieuse étude sur les coûts des actes réalisés, ce qui permettrait, dit-il, « d'établir une échelle des tarifs réaliste ».
Une proposition qui ne semble guère prisée au ministère de la Santé, où l'on se dit déterminé à mettre enfin en application la T2A pour l'ensemble des actes et des établissements privés au 1er mars. A moins que d'ici là...
Un « suivi attentif établissement par établissement »
Afin de réussir la mise en place de la T2A au 1er mars et éviter un nouveau report, « des instructions seront données dans les plus brefs délais aux directeurs des agences régionales de l'hospitalisation pour mettre en place un dispositif, auquel participeront les fédérations représentatives et les caisses d'assurance maladie», a tenu à préciser le ministère de la santé.
« Ce dispositif visera à établir un suivi attentif, établissement par établissement, de la mise en place effective du nouveau circuit de facturation et de liquidation. Ces éléments d'analyse seront transmis de manière hebdomadaire à un comité national, qui s'assurera du respect du calendrier et des engagements de l'ensemble des acteurs ».
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