RÉUNIS au sein d'une conférence nationale, les directeurs généraux des CHU profitent de ce que l'hôpital est à la veille d'une grande réforme pour essayer d'obtenir l'autonomie qu'ils réclament depuis des années.
Le 27 février, le président de cette conférence, Paul Castel, a donc écrit à Gérard Larcher pour lui proposer de transformer l'hôpital public en EPIC (établissement public industriel et commercial). A la clé, plus de souplesse dans les achats, la gestion, mais aussi le recrutement et la rémunération des personnels.
Gérard Larcher préside une commission qui doit redéfinir les missions des hôpitaux. Son rapport, publié en avril, reprendra-t-il le souhait des DG de CHU ? Il est trop tôt pour le dire, même si Roselyne Bachelot, dans une récente entrevue avec Gérard Larcher, s'est montrée intéressée par l'idée d'une contractualisation entre les hôpitaux et les médecins (« le Quotidien » du 10 mars).
Dans le document transmis à Gérard Larcher, la conférence des DG de CHU précise sa pensée. Une pensée quelque peu révolutionnaire, puisqu'elle ferait perdre leur statut de droit public aux nouvelles recrues hospitalières, en les soumettant au droit privé.
Plus souples encore que des CDI, les directeurs de CHU préconisent l'instauration de contrats à durée déterminée pour les médecins. Extraits de leur document : «Les CHU souhaitent pouvoir disposer d'une plus grande marge de manoeuvre dans le recrutement [des médecins, NDLR] et dans leur rémunération pour éviter “l'hémorragie”» vers le secteur privé. Aussi demandent-ils la possibilité «de recruter par voie contractuelle des praticiens hospitaliers (...) qui auraient démissionné de leur statut actuel», en leur offrant «de meilleures conditions de rémunération». Ces futurs contrats, ajoute la conférence des DG de CHU, comporteraient «un certain nombre d'objectifs à réaliser sur une période déterminée, par exemple trois ans». La nature de ces objectifs – quantitatifs, qualitatifs ? – n'est pas spécifiée.
La même recette (des contrats de droit privé) est proposée pour le personnel hospitalier non médical. La conférence des DG de CHU s'explique : «Les nouveaux personnels recrutés seraient soumis à un régime de conventions collectives. Cela ne soulèverait pas de difficulté majeure quant à la mise en oeuvre, la Fédération hospitalière de France [FHF, NDLR] étant prête à devenir le représentant des employeurs et le devenant pour tous les nouveaux personnels recrutés sous statut de droit privé.» Les CHU, écrivent leurs DG, sont conscients que ce changement statutaire «pourrait apparaître inacceptable au personnel». En contre-partie, il est proposé de maintenir le statut de fonctionnaire pour les agents hospitaliers en poste.
Ce projet rejoint une autre proposition, soumise à la réflexion de la commission Larcher par l'Association des directeurs d'hôpital. L'ADH souhaite que tout personnel hospitalier puisse «choisir entre le statut actuel et un contrat de droit privé, dans le cadre d'une convention collective gérée par la FHF et négociée par celle-ci avec les partenaires sociaux».
Le débat, jusqu'à présent, n'a pas gagné la place publique. Lundi prochain, la mission Larcher entame une tournée des régions avant de finaliser son rapport, pour échanger en direct avec les équipes hospitalières. Si l'idée d'une contractualisation leur est proposée, sans doute faut-il s'attendre à une ambiance mouvementée.
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