LES CENTRES hospitaliers universitaires, qui sont aujourd'hui « les premiers promoteurs institutionnels de recherche médicale en France », ne veulent pas être en marge de la réflexion alors que se profile la future loi de programmation et d'orientation de la recherche. Dans un livre blanc, les conférences des directeurs généraux de Chru et des présidents de CME (Commission médicale d'établissement) de CHU, associées à la Conférence des doyens de facultés de médecine, souhaitent souligner l'importance de leur rôle dans la recherche.
Selon la Fédération hospitalière de France, en 2002, les CHU se sont portés promoteurs de plus d'un millier de protocoles, pour un engagement financier de 60,6 millions d'euros. Les CHU financent eux-mêmes une part croissante de la recherche hospitalière : en dix ans (de 1992 à 2001), 1 914 protocoles ont été directement financés et promus par les CHU, pour un montant cumulé de 33 millions d'euros. Même si elle reste « encore embryonnaire faute d'outils juridiques adaptés », l'activité de valorisation de la recherche progresse : 42 nouveaux brevets ont été déposés par les CHU en 2002. « Les CHU ont considérablement investi ces dernières années dans la recherche mais ils doivent être plus que jamais soutenus dans leur ambition de professionnalisation de la recherche médicale au lit du patient sous peine de voir progressivement disparaître les compétences de la recherche clinique. »
Loin d'être en opposition avec les acteurs de la recherche fondamentale, les CHU veulent faire valoir « leur capacité capacité d'innovation appliquée aux soins et aux technologies diagnostiques et thérapeutiques » à travers plusieurs propositions.
- Promouvoir la concertation et la coordination entre acteurs de la recherche : les CHU proposent la constitution de pôles d'excellence scientifique et technologique réunissant une masse critique suffisante sur des thématiques fortes.
- Mettre en place une nouvelle gouvernance de la recherche : les CHU suggèrent la constitution de « Comités de coordination de la recherche biomédicale » regroupant l'ensemble des acteurs locaux de la recherche. Ils souhaitent notamment une actualisation des conventions entre hôpitaux, universités et EPST.
- Améliorer l'information donnée aux patients et aux volontaires sains : conformément à l'esprit de la loi du 4 mars 2002 sur les droits des patients, il est important, selon les CHU, de faire des efforts sur la qualité de l'information donnée avant la participation à l'essai et les modalités pratiques de communication des résultats en fin d'étude.
- Promouvoir la qualité, la compétitivité et l'évaluation des activités de recherche : les CHU, « en tant que lieu privilégié du développement et de l'évaluation de l'innovation », doivent s'y engager en travaillant également sur le coût des activités de recherche, ainsi que sur l'impact économique des avancées médicales et des modifications des stratégies diagnostiques et thérapeutiques.
Les mêmes droits que les établissements de recherche.
Par ailleurs, les CHU veulent obtenir des adaptations législatives et réglementaires afin de « disposer des mêmes prérogatives et des mêmes droits que les établissements de recherche ». Ils sollicitent également une labellisation des équipes de recherche clinique, « labellisation qui doit contribuer à une meilleure lisibilité de cette recherche » et « au renforcement de la qualité des équipes ». Ils réclament enfin « les moyens financiers nécessaires pour préserver et renforcer le financement institutionnel de la recherche à l'hôpital et proposent d'inscrire ce financement dans un mode contractuel et prospectif ». Les CHU souhaitent le maintien d'un niveau de financement compétitif de la recherche clinique dans le cadre de la nouvelle tarification à l'activité ainsi que le maintien et le renforcement du Programme hospitalier de recherche clinique (Phrc). Ils sont particulièrement attachés au « maintien de l'engagement de l'Etat sur le Phrc, engagement qui doit être non seulement poursuivi au profit de la recherche clinique, mais renforcé et abondé budgétairement afin de faire face demain à la concurrence internationale ».
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