Réforme de la Ccam

Les chirurgiens perturbent les négociations

Publié le 28/06/2005

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RUDE journée à la Caisse nationale d'assurance-maladie (Cnam) lors de la réunion de nomenclature qui devait enfin boucler la deuxième version de la classification commune des actes médicaux techniques ou Ccam V2 (« le Quotidien » du 24 et du 27 juin).
Une délégation de chirurgiens en colère a réussi à déjouer la vigilance du service de sécurité de la Cnam pour faire irruption dans la salle de réunion de la commission de hiérarchisation des actes et prestations. Apparemment avertie de la visite inopinée des chirurgiens, l'équipe de sécurité de la Cnam était sur les dents dans le hall d'accueil, tandis qu'une trentaine de membres de l'Uccsf-Alliance, de la Fédération des médecins de France (FMF) et l'Union des chirurgiens de France réussissaient à s'introduire au siège de l'assurance-maladie par une entrée de service. « Nous avons emprunté un passage inhabituel, un peu comme Spaggiari, raconte non sans malice le Dr Jean-Michel Amar (Uccsf-Alliance). Mais il n'y a rien à voler ici, seulement des trous à combler. »
La réunion pour finaliser la Ccam devait commencer avec plusieurs absents : Djamel Dib, de la FMF, qui avait choisi de boycotter une séance organisée « en violation du règlement intérieur », mais également le président de la commission, le Pr Jean Escat, resté bloqué à l'aéroport de Toulouse pour cause de conflit social. Finalement, la commission de hiérarchisation des actes a dû suspendre ses travaux sous la pression des nombreux chirurgiens libéraux sur place.
Les raisons de ce bras de fer ? Un accord conclu le 17 juin entre l'assurance-maladie et les syndicats FMF et SML visant à mettre au point la grille tarifaire, corrigée et actualisée de la CCM V2 « fin juin », pour la rendre totalement applicable entre le 1er et le 15 septembre. Or les chirurgiens libéraux de l'Uccsf-Alliance et de l'Ucdf estiment qu'un report de la validation de cette nouvelle nomenclature des actes techniques est « indispensable pour corriger de nombreuses erreurs résiduelles de transcodage depuis la Ngap (ancienne nomenclature) ainsi que les lacunes dues au fait que le travail des sociétés savantes a été arrêté il y plusieurs années ».
Par ailleurs, les chirurgiens notent que « la revalorisation des actes de chirurgie dans la Ccam n'est pas au niveau promis par les accords d'août 2004 ». En outre, le respect de l'accord chirurgiens du 24 août 2004 semble aussi compromis par la récente décision du conseil de l'Uncam (Union nationale des caisses d'assurance-maladie) qui bloque pour l'instant toutes négociations sur le secteur optionnel et le point 9 lié à la réouverture du secteur II.
Bouleversant totalement l'ordre du jour de la Cnam, la délégation de chirurgiens libéraux a pu discuter avec le directeur de cabinet de Frédéric Van Roekeghem, mais a finalement décliné l'offre d'un entretien avec le patron de la caisse nationale.
Pendant ce temps, l'impatience grandissait parmi les autres membres de la commission Escat, pressée dans finir avec la Ccam V2. « La canicule échauffe les esprits, on regrette de telles méthodes, a déclaré le Dr Yves Decalf de la Csmf. Les chirurgiens ont un problème quant au respect de leur accord, mais la Ccam n'est pas en cause. Les correctifs principaux ont été faits. »
« Il y a un malaise avec les chirurgiens qui confondent un peu la Ccam et le point 9 », renchérit le Dr Olivier De Cock, du SML.
En attendant, en début de soirée, l'accouchement de la Ccam V2 se faisait toujours attendre. Il se présentait plutôt mal, d'autant que l'Uccsf et la FMF menacent de remettre en cause un éventuel accord en faisant annuler les travaux accomplis par la commission Escat par un recours en référé au tribunal administratif.