LE FAMEUX point 9 de l'accord chirurgie du 24 août 2004, qui prévoyait de rendre au plus tard le 30 juin de cette année le choix de secteur d'exercice à 4 000 spécialistes anciens chefs de clinique-assistants installés en secteur I (Acca), dont 700 chirurgiens, trouvera-t-il rapidement une issue favorable via la création d'un secteur optionnel attractif ? Ou mettra-t-il le feu à la chirurgie libérale dès la rentrée ?
Pour l'instant, une seule certitude : la Cnam et l'État, signataires de l'accord chirurgie, n'ont pas respecté leurs engagements. La date du 30 juin est passée sans que la « problématique » (tel était le terme utilisé dans l'accord...) des anciens chefs de clinique assistants (Acca), bloqués dans le secteur I depuis leur choix initial , n'ait été réglée.
Les illusions perdues du secteur II
Qui plus est, les perspectives des chirurgiens de secteur I se sont assombries. La réouverture du secteur II, à laquelle a voulu croire une partie de la profession, est une impasse autant politique (le gouvernement n'en veut pas) que juridique (la Cour de cassation a fermé la porte au passage au secteur II). Quant au secteur optionnel, le conseil de l'Uncam a estimé mi-juin que les discussions sur sa création étaient prématurées, faute d'informations précises sur l'impact de la nouvelle Ccam technique. C'est dans ce contexte délicat que le gouvernement a repris la main ces derniers jours. Un peu en catastrophe. « Le secteur optionnel n'est pas enterré », a affirmé Xavier Bertrand, ministre de la Santé, dans nos colonnes (« le Quotidien » du 27 juin). Lors d'un dîner de travail avec les syndicats signataires (Csmf, SML et Alliance), le ministre a répété qu'il respecterait la signature de l'Etat. Comment ? En relançant les discussions conventionnelles sur la création d'un « vrai » secteur optionnel qui n'apporte pas des « mesurettes » aux spécialistes.
C'est ce qui va se jouer dans les prochaines semaines. Mais ni le calendrier ni la méthode ne sont écrits et la marge de manœuvre des partenaires conventionnels est étroite. Il faudra que les modalités de ce secteur optionnel, et en particulier le niveau des dépassements autorisés, soient acceptées par le gouvernement et ne froissent pas le conseil de l'Uncam. « Des contacts informels ont lieu », déclare le Dr Dinorino Cabrera, président du SML, qui voudrait aboutir « en juillet » par la « la voie de la diplomatie ». La Csmf a fait du respect du « contrat » du point 9 une priorité. Le Dr Félix Benouaich, président du syndicat Alliance, juge lui aussi indispensable de « mettre cartes sur table très rapidement ». Il plaide pour un secteur d'exercice avec un « espace de liberté encadré », mais « très attractif », afin de répondre aux attentes « d'abord du secteur I ».
La FMF rejoint la fronde.
Mais la date butoir du 30 juin étant passée, plusieurs syndicats ont perdu patience. L'Union des chirurgiens de France (Ucdf) et l'Union collégiale des chirurgiens et spécialistes français (Uccsf, branche spécialiste d'Alliance) ont appelé les chirurgiens qui souhaitent changer de secteur d'exercice à le signaler individuellement au directeur de leur caisse primaire grâce à une lettre type. Le Dr Philippe Cuq, président de l'Ucdf, évoque une « ambiance épouvantable » chez les chirurgiens ulcérés par les « promesses non tenues ». Et il annonce déjà une « rentrée chaude ». D'autant, analyse-t-il, que les aléas inévitables de la deuxième version (V2) de la Ccam, censée être opérationnelle courant septembre, vont s'ajouter au pataquès du point 9. « Encore une fois, les choses risquent de se décider sans les chirurgiens, on va dans le mur », met en garde le Dr Cuq.
Comme si cela ne suffisait pas, la Fédération des médecins de France (FMF), qui vient de reconduire le Dr Jean-Claude Régi en tant que président (voir page 3), a haussé le ton. Le syndicat invite tous les Acca, chirurgiens ou non, à « faire valoir dans les plus brefs délais leur droit au choix du secteur d'exercice depuis le 1er juillet », conformément au point 9. Si ces consignes sont suivies, les caisses risquent de voir arriver rapidement de nombreuses lettres de médecins signalant un changement de secteur conventionnel. Pas de quoi simplifier leur tâche à l'aube de la mise en place des parcours de soins.
(1) Alliance précise que les mots d'ordre de sa (bouillante) branche spécialiste (Uccsf) n'engage qu'elle...
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