Les chiraquiens d'Alternance 2002 pour la mise en concurrence des caisses maladie

Publié le 05/04/2001

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B IEN qu'elle soit contestée par de nombreux élus et responsables des partis de l'opposition, qui y voient surtout un comité de soutien à Jacques Chirac pour un deuxième mandat à l'Elysée, « Alternance 2002 », portée sur les fonts baptismaux par trois députés des partis de droite, Hervé Gaymard (RPR), Renaud Dutreil (UDF) et Dominique Bussereau (Démocratie libérale), a présenté, au cours d'une réunion organisée à la Mutualité à Paris, ses propositions en vue des futures échéances électorales.

Trois chapitres composent ce programme, dont les grandes lignes ont été révélées par le journal « le Monde » dans son édition datée du 5 avril : « Permettre à chacun de réussir sa vie » ; « bâtir une société de confiance mutuelle » ; enfin, « mieux vivre ensemble en France, en Europe et dans le monde ».
Les problèmes de santé et de protection sociale sont surtout regroupés dans le premier chapitre et les auteurs n'épargnent pas, on s'en doute, la politique menée depuis 1997 par le gouvernement Jospin, accusé d'avoir eu beaucoup « d'incompréhension des évolutions nécessaires en matière de santé », « d'avoir remis en cause les avancées dans le domaine de la délégation de gestion, de la régionalisation de la politique hospitalière » et d'avoir pratiqué « de façon systématique le soupçon vis-à-vis des professions de santé libérales ».
Dans le même temps, les auteurs du texte reprochent à Elisabeth Guigou d'avoir refusé de remettre en cause « le système de baisses tarifaires » des professionnels de santé libéraux en cas de dérapage des dépenses maladie, lors de la réunion du « Grenelle de la santé » en janvier dernier.
Pour Alternance 2002, il faut d'abord rétablir la confiance entre les professionnels de santé et les pouvoirs publics, seul moyen de développer « une politique de qualité des soins ». Le contrat, explique encore ce texte, doit être au cœur « du fonctionnement du système de santé », afin notamment de permettre le « développement des réseaux de soins entre les professionnels de santé, les structures publiques et privées d'hospitalisation et les caisses ».
Le contrat caisses-professionnels de santé devrait être également être la règle, pour « la mise en place des instruments de diffusion de bonnes pratiques médicales (références médicales opposables, codage des actes, réforme de la nomenclature), la formation médicale continue et l'évaluation des pratiques médicales ».

Incitation à l'installation dans certaines zones

Afin de « ne pas manquer demain de professionnels de santé », les auteurs du programme préconisent une politique d'incitation à l'installation, pour améliorer « la répartition de l'offre de soins », dans les zones notamment rurales, où les besoins existent et sont insuffisamment couverts. Cependant, la liberté d'installation ne semble pas remise en cause, puisque les acteurs de ce texte affirment « vouloir préserver et valoriser la place de l'exercice médical » par la liberté d'installation, la rémunération à l'acte et le libre choix du médecin par le patient.
La proposition peut-être la plus originale, consiste à mettre les caisses d'assurance-maladie en concurrence. « Il faut, dit le texte, permettre aux assurés sociaux de pouvoir s'affilier à la Caisse nationale d'assurance-maladie de leur choix. Dans le respect d'un cahier des charges fixé par l'Etat, notamment sur le panier des soins et biens médicaux, dont l'accès devra être garanti à tous, ces caisses pourront offrir des services nouveaux à leur assurés et instaurer avec les professionnels de santé des rapports réellement fondés sur une logique contractuelle. » Si le programme ne va pas plus loin sur ce point, on peut cependant imaginer que ces rapports contractuels comporteront des éléments de maîtrise de dépenses auxquels il n'est guère fait allusion dans le reste du projet.
On notera enfin qu'Alternance 2002 préconise la création d'un nouveau régime de Sécurité sociale pour couvrir le risque dépendance et la mise en œuvre d'une nouvelle politique de prévention. A cet égard, les auteurs proposent que l'acte de prévention « soit reconnu et rémunéré au même titre que l'acte de soins ».