Les centres de santé vont renégocier leur accord national

Les centres de santé vont ouvrir le 22 mai la renégociation de leur accord national, signé en 2003. En désaccord profond avec les orientations présentées par la caisse nationale d’assurance-maladie (CNAM), les gestionnaires des centres de santé, réunis en collectif, se sont fendus d’une lettre ouverte à l’attention de son directeur, Frédéric van Roekeghem.

Selon la Fédération nationale des centres de santé (FNCS), membre du collectif, l’Assurance-maladie compte uniquement moderniser les 1 200 structures existantes par la transposition dans l’accord national des récentes rémunérations propres aux professionnels libéraux (forfaits ALD, personnes âgées, majoration pour consultation de suivi post-hospitalisation, rémunération sur objectifs de santé publique, etc.). Pour la FNCS, se contenter de cette mise à niveau « revient à ne rien négocier ».

Le collectif des centres de santé souhaite aller plus loin que le « paiement d’actes curatifs et de dépistage », afin de « promouvoir leur modèle d’organisation spécifique » dans la prise en charge ambulatoire.

Suivant les recommandations de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), les gestionnaires jugent que trois enveloppes supplémentaires doivent trouver leur place dans l’accord national.

Création d’un forfait de gestion regroupé

« Socle » du nouvel accord national, le « forfait de gestion regroupé » remplacerait l’option de coordination, peu utilisée. Ce dispositif pourrait pallier les coûts de fonctionnement spécifiques aux centres de santé, de fait fragilisés (dossier patient partagé, tiers payant obligatoire, secrétariat et accueil).

Ensuite, une seconde enveloppe porterait sur la coordination médicale interne et externe à la structure.

Le troisième niveau de rémunération concernerait les actions d’accompagnement social et de santé publique, qui « devront faire l’objet d’un engagement des agences régionales de santé ».

Enfin, le financement de la participation des centres à la permanence des soins, à la recherche médicale et à la formation des professionnels doit également être inscrit dans la convention, assure le collectif.