Nouveaux modes de rémunération, exercice en équipe

Les centres de santé victimes collatérales de l’échec des négociations interpro

Publié le 17/11/2014

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Les gestionnaires des centres de santé ont signé la semaine dernière, après six mois de négociations avec l’assurance-maladie, un « point d’étape » sur la rénovation de leur accord national, inchangé depuis 2003.

Censé mieux reconnaître la « spécificité » de ces structures, ce texte pose le principe de la valorisation du « socle commun » aux quelque 1 200 centres de santé (accessibilité et continuité des soins, travail en équipe, système d’information et de gestion particulier). Il acte surtout noir sur blanc la transposition aux centres de santé de plusieurs rémunérations à l’acte ou forfaitaires accordées à la médecine libérale, une des revendications majeures des praticiens concernés. Les centres doivent en particulier bénéficier de toutes les rémunérations en lien avec l’exercice de médecin traitant (ROSP, forfait patient pour les ALD et hors ALD, forfait pour les personnes âgées...). Le point d’étape confirme aussi l’extension aux centres des programmes de retour à domicile (PRADO) et de suivi des patients chroniques (SOPHIA).

Victime collatérale

Si ce point d’étape conventionnel constitue une avancée indéniable pour les centres de santé, il manquait une poutre maîtresse. Le « forfait structure » annuel pérennisant les nouveaux modes de rémunérations (NMR) a été, lui, discuté dans un autre cadre juridique, celui de la double négociation interprofessionnelle sur le travail en équipe (ACIP pour les équipes libérales et ACI pour les structures de santé) qui soldée par un échec. C’est là que le bât blesse. Victimes collatérales du blocage de l’« interpro », les centres de santé se retrouvent pour l’instant dans l’impossibilité de clore leur propre négociation. Le processus est donc suspendu jusqu’à nouvel ordre (règlement arbitral, stratégie du nouveau directeur de la CNAM).

« Les centres ne sont traités que de façon résiduelle au système libéral, se désole le Dr Richard Lopez, président de la Fédération des centres de santé (FNCS). 40 centres de santé percevaient en 2014 les NMR [sur 300 structures]. Avec un trou de 75 000 euros dans les caisses, des grosses structures associatives comme celle de Belfort ne pourront survivre .»

« Nous ne remercions pas nos collègues libéraux », renchérit le Dr Éric May, « sidéré » de voir les centres de santé paralysés par des « opérations politiciennes ». Le président de l’Union syndicale des médecins de centres de santé (USMCS) espère remobiliser le millier d’élus qui avaient été signataires en mars d’un « pacte d’avenir des centres de santé ». Il réclame de son côté un forfait patient de 3,50 euros permettant de rémunérer l’organisation et les missions particulières des centres (dont le tiers payant systématique).