Les centres de santé veulent faire reconnaître leur spécificité

QUE devient le parcours de soins coordonné dans un centre de santé en tiers payant ? Et le forfait de prise en charge des patients en ALD ? Les réformes en cours, essentiellement prévues pour les médecins libéraux, ignorent souvent ceux qui exercent en centre de santé. « Nous n'avons aucun moyen sûr de savoir si un assuré qui vient consulter l'un de nos spécialistes a réellement déclaré un médecin traitant, et nous risquons de voir rejeter nos demandes de remboursement pour les actes qui le concernent », explique le Dr Alain Simoncini, généraliste au centre de santé mutualiste de la Feuilleraie à Marseille et conseiller technique de la Commission paritaire nationale du Regroupement national des organisations gestionnaires de centres de santé (Rnogcs). Une lacune qui risque de contraindre les centres de santé à placer systématiquement hors parcours de soins les patients qui déclarent avoir choisi un médecin traitant hors de cette structure ou à refuser de les faire bénéficier du tiers payant.
Par ailleurs, depuis le mois de mars, les spécialistes exerçant en centre de santé étaient privés de la majoration de coordination versée lorsque le patient leur était envoyé par un médecin traitant choisi dans le centre de santé. Ils viennent d'obtenir satisfaction sur ce point, mais reste en suspens la revendication concernant le forfait pour les patients en ALD : l'assurance-maladie continue à la refuser en invoquant la confusion avec l'option coordination des soins. « Nous comprenons le souci de l'assurance-maladie de ne pas rémunérer deux fois la même prestation, et nous proposons d'étudier ensemble la possibilité de différencier les patients suivis en ALD de ceux qui sont suivis dans l'option coordination », expliquent les représentants du Regroupement. Faisant valoir que beaucoup de centres de santé n'ont pas adhéré à cette option de coordination, ils demandent que, dans l'attente de négociations, ces centres bénéficient immédiatement du forfait de 40 euros.

Inquiétudes.
Qu'ils aient adhéré ou non à cette option conventionnelle (peu l'ont fait en dehors des centres de santé mutualistes des Bouches-du-Rhône), les intéressés insistent de toute façon sur la spécificité de leurs structures : « La coordination de soins en centres de santé n'est pas de même nature que celle qui est réalisée entre des médecins isolés, nous avons une pratique pluridisciplinaire, un dossier médical commun, une unité de lieu, un plateau technique, des actions d'éducation sanitaire, un travail en réseau constant, le tout apportant à nos actes une plus-value qui nécessite un financement », expliquent-ils.
Ces gestionnaires s'étaient tous félicités de l'accord national signé en 2002 entre le regroupement et les caisses d'assurance-maladie. Le texte reconnaissait le rôle des centres dans le système de soins à travers la spécificité de leurs missions et de leurs pratiques et leur promettait des moyens pour mener des actions de santé publique et pour la formation professionnelle conventionnelle (EPC).
Le financement de la FPC est toujours en débat depuis trois ans, et les financements d'actions de santé publique pour 2005 risquent de n'être versés qu'en octobre. A ces difficultés s'ajoutent les coûts « exorbitants », disent les intéressés, des évolutions du cahier des charges et des dysfonctionnements de SESAM-Vitale. Coûts rendus plus lourds par la gestion du tiers-payant et par l'absence de fournisseur de logiciel spécifique agréé pour les centres de santé. « Les centres qui se sont lancés à fond dans la classification commune des actes médicaux (Ccam) sont dans une situation catastrophique. De gros centres de la Mutuelle générale de l'éducation nationale (Mgen) ne sont pas payés depuis plusieurs mois », explique le Dr Simoncini. Tous craignent que les centres les moins solides financièrement ne soient contraints de fermer leurs portes, alors que leurs objectifs de santé publique et de prise en charge des plus vulnérables « constituent précisément une des priorités affichées des pouvoirs publics », font-ils valoir.