Les centres de santé réclament un forfait de gestion du tiers payant intégral

Les médecins salariés des centres de santé réclament la création d’un forfait de gestion du tiers payant intégral, dans le cadre des négociations en cours avec l’assurance-maladie (CNAM) sur l’accord national qui régit leur exercice. Ils formulent cette demande alors que s’ouvre le 54^e Congrès national des centres de santé ce jeudi à Paris, où sont attendus 500 participants.

« Le coût structurel des centres de santé doit à tout prix être financé par un forfait de gestion regroupé, qui prendrait en charge le coût du tiers payant intégral et l’accompagnement social du patient », indique le Dr Éric May, président de l’Union syndicale des médecins de centres de santé (USMCS).

Ce forfait structure spécifique aux centres de santé est l’une des vingt mesures prônées par l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) dans un rapport rendu public en juillet 2013. C’est également l’un des chevaux de bataille de l’USMCS.

Revoir l’option de coordination

Concrètement, ce forfait serait accordé sur cahier des charges aux centres de santé bien gérés et se substituerait à l’option de coordination, prévue dans le précédent accord national.

Peu utilisée car « lourde à gérer », l’option de coordination a permis de financer 14,8 millions d’euros sur les 634 millions d’euros de remboursements générés par le tiers payant intégral, indique l’IGAS.

Le coût théorique du tiers payant intégral est estimé pour les 400 centres médicaux et polyvalents (sur les 1 200 existants) à 120 millions d’euros, lit-on encore dans le rapport.

Pour l’instant, l’assurance-maladie n’a apporté aucune précision sur la nouvelle enveloppe. La question est d’autant plus délicate que les négociations pour le financement des centres se passent à plusieurs niveaux : dans leur accord national mais aussi dans la double négociation sur le financement des équipes de soins menée avec les libéraux de santé.

Présente à ces négociations (contrairement aux médecins salariés), la Fédération nationale des centres de santé (FNCS), représentative des gestionnaires, est prudente sur ses chances de remporter un financement conséquent. « Nous représentons 5 % de l’offre de soins, indique le Dr Hélène Colombani, secrétaire générale de la FNCS. Toutefois, la généralisation du tiers payant à la médecine de ville prévue dans la loi de santé pourrait jouer, à terme, en notre faveur. »